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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 12:01

Le décret 2016-658 paru ce jour concerne les hôpitaux de proximité et leur financement qui leur permet une pérennité. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de caractériser un hôpital de proximité: *l'établissement exerce une activité de médecine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 10:53

L'arrêté publié ce jour est relatif aux produits du vapotage. Il décrit la teneur maximale en nicotine (20mg/mL), le volume des réservoirs (2mL) et des recharges (10mL) et les mentions obligatoires : en français, lisible, avec les conditions d'utilisation,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 08:08

L'arrêté publié ce jour définit avec grande précision les avertissements sanitaires devant figurer sur les produits contenant du tabac et de plantes autres que le tabac. Ainsi, les avertissements sanitaires couvrent l'intégralité de la surface qui leur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 12:24

L'arrêté paru ce jour indique de nouveau les indicateurs concernant l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui doivent être rendus publics sur internet , affichés dans les lieux de passage de l'établissement et insérés dans le livret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 mai 2016 7 15 /05 /mai /2016 00:55

Après la distinction du 30 avril, ce 15 mai 2016, sont distingués dans l'Ordre National du Mérite quelques professionnels de santé Premier ministre A la dignité de grand officier Mme Leca (Françoise, Anne-Marie, Rolande, dite Francine), ancienne cheffe...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 00:42

Ce 30 avril 2016, sont distingués dans l'Ordre national du Mérite quelques professionnels de santé : Au grade de commandeur SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Pernot (Philippe, Albert, Roger). Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 21:45

Le décret 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) était très attendu. Il est pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Même si le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) n'a pas de personnalité morale,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 avril 2016 5 29 /04 /avril /2016 03:17

Le décret 2016-523 est publié ce jour en application de l'ordonnance 2016-462, prévue par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, qui crée l'Agence Nationale de santé Publique . Pour ses missions d'observation épidémiologique, de surveillance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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