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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
29 février 2016 1 29 /02 /février /2016 08:55

Le décret 2016-211 est relatif à la création de filiales par des centres hospitaliers universitaires et aux prise de participation dans des sociétés par des centres hospitaliers universitaires. Les centres hospitaliers universitaires CHU (ayant le total...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 février 2016 1 22 /02 /février /2016 19:19

Le comité économique des produits de santé (CEPS) voit son fonctionnement optimisé grâce à la nomination de deux suppléants par titulaire et d'un quorum de six membres ayant voix délibérative. JORF n°0044 du 21 février 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-172...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 13:06

Proposition de loi 3508 : prévention et dépistage du cancer comme grande cause nationale 2017
Une proposition de loi 3508 portée par une députée demande l'inscription de la prévention et du dépistage du cancer comme grande cause nationale 2017. La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le cancer et le dépistage est efficace et il faut...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 12:05

L'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 a modifié les articles du code civil. Voici les nouveaux numéros des articles relatifs à la responsabilité, notamment celle des produits défectueux. Bonne lecture. « Sous-titre II « LA RESPONSABILITé EXTRACONTRACTUELLE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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4 février 2016 4 04 /02 /février /2016 13:16

Après le rapport et le dépôt de la proposition de loi puis son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et son rejet par le sénat, puis son adoption défintive après la commission mixte paritaire, la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 17:40

Après un long parcours et après la décision du conseil constitutionnel, la loi 2016-41 de modernisation du système de santé est publiée ce jour au Journal Officiel, composée de 227 articles (plus de 200 pages) Vu la longueur de cette loi, voici le lien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 18:32

Après son adoption en 2nde lecture par l'Assemblée nationale et très peu de modifications par le Sénat en 2nde lecture, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie afin d'élaborer un texte commun afin de faire évoluer la législation concernant les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 08:23

L'Assemblée nationale avait adopté en ultime lecture le 17 décembre 2015 le projet de loi de modernisation du système de santé. Plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel (voir la décision 2015-727 DC). Les dispositions étant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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