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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 février 2016 3 03 /02 /février /2016 17:40

Après un long parcours et après la décision du conseil constitutionnel, la loi 2016-41 de modernisation du système de santé est publiée ce jour au Journal Officiel, composée de 227 articles (plus de 200 pages) Vu la longueur de cette loi, voici le lien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 18:32

Après son adoption en 2nde lecture par l'Assemblée nationale et très peu de modifications par le Sénat en 2nde lecture, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie afin d'élaborer un texte commun afin de faire évoluer la législation concernant les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 janvier 2016 5 22 /01 /janvier /2016 08:23

L'Assemblée nationale avait adopté en ultime lecture le 17 décembre 2015 le projet de loi de modernisation du système de santé. Plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel (voir la décision 2015-727 DC). Les dispositions étant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 janvier 2016 4 14 /01 /janvier /2016 11:34

Le décret 2016-12 concerne les lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisé (LAM). Les lits halte soins santé (LHSS) sont destinés à des personnes majeures sans domicile fixe, sans pathologie avec prise en charge hospitalière ou médico-sociale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 02:25

Est créé en ce début d'année 2016 un centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (et supprime l'observatoire créé par le décret 2010-158) pour améliorer les connaissances et pratiques, participer au suivi de cette politique publique et pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 14:11

Le premier décret de cette nouvelle année concerne la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il définit les personnes blessées (ayant un dommage physique ou psychique lié à l'acte) ou impliquées (ayant un dommage ultérieurement à l'acte)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 04:19

La loi 2015-1776 est relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Etant donné la longueur de ce texte, voici le lien sur légifrance. Voici cependant une synthèse. Dans son titre préliminaire, la loi affirme que l'adaptation de la société au...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 22:31

Le 1er janvier est traditionnellement une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur . Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés pour ce 1er janvier 2016: Grande chancellerie de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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