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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 janvier 2016 2 12 /01 /janvier /2016 02:25

Est créé en ce début d'année 2016 un centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (et supprime l'observatoire créé par le décret 2010-158) pour améliorer les connaissances et pratiques, participer au suivi de cette politique publique et pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 janvier 2016 1 11 /01 /janvier /2016 14:11

Le premier décret de cette nouvelle année concerne la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il définit les personnes blessées (ayant un dommage physique ou psychique lié à l'acte) ou impliquées (ayant un dommage ultérieurement à l'acte)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 janvier 2016 7 10 /01 /janvier /2016 04:19

La loi 2015-1776 est relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Etant donné la longueur de ce texte, voici le lien sur légifrance. Voici cependant une synthèse. Dans son titre préliminaire, la loi affirme que l'adaptation de la société au...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 22:31

Le 1er janvier est traditionnellement une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur . Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés pour ce 1er janvier 2016: Grande chancellerie de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 janvier 2016 6 09 /01 /janvier /2016 00:52

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Après quelques jours de congés de vacances de fin d'année, Je tiens sincèrement à vous adresser MES MEILLEURS VOEUX DE SANTE, DE BONHEUR, DE REUSSITE ET DE SOLIDARITE POUR...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 23:05

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite de TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE 2015 entouré de votre famille, de vos proches, de vos amis . Je prends quelques jours de congés et vous donne rendez-vous...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:15

Le décret 2015-1721 publié ce jour est relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés (clinique et ESPIC) autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie. L'organisation, les matériels et les locaux doivent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 décembre 2015 6 19 /12 /décembre /2015 14:15

A la suite de l'adoption de la loi relation à la Nouvelle Organisation du Territoire de la République (NOTRE), les Agences Régionales de Santé se sont regroupées et les Conseils régionaux ont été élus le 13 décembre 2015. Voici une synthèse des personnalités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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