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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 octobre 2006 2 10 /10 /octobre /2006 07:19

Au bout d'une dizaine d'années de procédures avec le Crédit Lyonnais devenu le Consortium de réalisation (CDR), Bernard Tapie pouvait enfin espérer voir le bout du tunnel ... infernal. La cour de cassation par son arrêt du 9 octobre 206 vient de casser...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 06:44

L'ensemble des universités a repris depuis 2 voire trois semaines. Toutes sont presque passée à une session de rattrapage fin juin. Pas Paris X Nanterre qui reste avec une session de septembre et une rentrée début octobre. Après 3 mois de vacances pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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8 octobre 2006 7 08 /10 /octobre /2006 19:46

Comme cela était préconisé par la mission parlementaire relative à la question du tabagisme, le premier ministre, Dominique de Villepin, a pris la mesure, par décret certes, d'interdire le tabac dans tous les lieux publics au 1er janvier 2007 . Des aménagements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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8 octobre 2006 7 08 /10 /octobre /2006 18:31

Elections municipales anticipées à Bordeaux C'est bien évidemment sans surprise que Alain Juppé est arrivé à la mairie de Bordeaux entouré de nombreux militants scandant son nom. Sa liste rassemblant UMP, UDF et DVD a obtenu 56.24% des suffrages exprimés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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7 octobre 2006 6 07 /10 /octobre /2006 19:56

Alors qu'en France, le Code de santé publique rappelle dans les principes fondamentaux la gratuité et l'anonymat du don d'organes -hors des hypothèses très restrictivement limitées - comme celui de gamètes, le Royaume-Uni de son côté n'opère absolument...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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7 octobre 2006 6 07 /10 /octobre /2006 14:15

La proposition de loi n°2996, déposée le 29 mars 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers fait son bout de chemin à travers les institutions. L'Assemblée nationale avait votée le texte le 13 juin 2006 et c'est au tour du Sénat d'adopter...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 10:26

Une escroquerie aux médicaments a coûté 20 millions d'euros à l'Assurance-maladie De "faux" patients se font prescrire des médicaments remboursés et les revendent dans des pays d' Asie du Sud-Est, d' Europe centrale ou d' Afrique du Nord. L'Assurance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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6 octobre 2006 5 06 /10 /octobre /2006 00:31

Le vaccin contre la grippe saisonnière sera disponible jeudi 12 octobre 2006 dans les pharmacies Onze millions de Français (24%) se sont fait vacciner contre la grippe l'hiver dernier dont un demi-million pour la première fois, selon les données présentées...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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