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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 octobre 2015 1 19 /10 /octobre /2015 14:57

Après la présentation du PLFSS pour 2016 par les ministres puis en Conseil des ministres, les députés ont examiné le texte et apporté quelques ajouts. 21 amendements ont été adoptés (numéro entre parenthèses): *après l'article 11, le contenu de l'avertissement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:12

Le décret pris ce 17 octobre 2015 définit les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui sont mis en place comme convenu par la LFSS pour 2013 (du 17 décembre 2012). Les SPASAD sont: *dans le cadre d'une organisation intégrée du service...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 19:36

L a loi de bioéthique de 2011 prévoyait des modalités d'application par décret. Le décret 2015-1281 relatif au don de gamètes publié ce jour est en lien avec cette loi. Le consentement du donneur est obligatoire et s'il est en couple, celui de l'autre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 10:41

Le code de la santé publique avait indiqué que le repos après une période d'astreinte est de 11 heures. Le décret 2015-1260 publié ce jour sur le temps de travail des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes affirme : *d'une part que le repos quotidien...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 06:24

La LFSS pour 2015 (loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015) avait indiqué les but des structures éligibles au Fonds d'Intervention Régional (FIR) géré par les Agences Régionales de Santé (texte en bleu). Le Décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 17:58

Demain matin, le Projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 sera présenté en conseil des ministres. En voici les principales dispositions: PREMIERE PARTIE : Dispositions relatives à l'exercice 2014 L'article 1er donne l'équilibre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 13:18

Après 9 jours de discussion en séance publique, soit 69h31 minutes qui ont fait suite aux 32h24 minutes de débat en commission, le Sénat a adopté par 185 voix pour et 31 voix contre en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 octobre 2015 2 06 /10 /octobre /2015 06:41

Après le rapport et le dépôt de la proposition de loi puis son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et son rejet par le sénat, la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie est revenue en 2nde...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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