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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 juillet 2006 7 23 /07 /juillet /2006 17:14

Après un second semestre fortement perturbé par la crise due au Contrat Première Embauche -que vous soyez pour ou contre n'est pas l'objet ici - et des semaines de cours de rattrapage du lundi au samedi, les résultats de l'année universitaire sont enfin...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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23 juillet 2006 7 23 /07 /juillet /2006 16:56

Tour de France Epanadiplose pour la dernière étape du Tour de France: le vainqueur du prologue a remportée la dernière étape de l'édition 2006 du tour de France ce dimanche 23 juillet 2006 sur la célébrissime avenue des Champs-Elysées. Autre chose étonnante....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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20 juillet 2006 4 20 /07 /juillet /2006 23:33

Au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), le président Laurent Degos a nommé ce 21 juillet 2006 un nouveau directeur général en remplacement d'Alain Coulomb. Il s'agit de François Romaneix, 42 ans. Sorti de l'IEP Paris et de l'ENA et ancien inspecteur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 juillet 2006 2 18 /07 /juillet /2006 21:54

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt le 18 juillet 2006. Le Centre Hospitalier de Guéret voit arriver une parturiente le 26 novembre 2004 à 19h30. La césarienne ne sera pratiquée que à 6h05. L'enfant naît à 6h20 avec une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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14 juillet 2006 5 14 /07 /juillet /2006 17:40

Sorti du palais de l'Elysée entouré par les motards de la garde républicaine, le chef de l'Etat, Jacques Chirac, a descendu les Champs-Elysées dans la jeep présidentielle pour assister, dans la tribune présidentielle, installée à la Concorde, au traditionnel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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7 juillet 2006 5 07 /07 /juillet /2006 09:37

Par son avis 2006-SA003 , l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) a demandé aux femmes enceintes (parturientes) et aux jeunes enfants de s'abstenir de manger certains poissons. Selon l'agence et les expertises qu'elle a faites, le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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5 juillet 2006 3 05 /07 /juillet /2006 12:04

Par l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2006 (pourvoi 04-11564), il est désormais admis que le code de déontologie médicale est applicable aux établissements de santé même si leur objet est commercial et non uniquement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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2 juillet 2006 7 02 /07 /juillet /2006 21:26

CCNE - Avis 92 BCG et tuberculose
Le Premier Ministre, Dominique de Villepin, a demandé au mois de janvier un avis au Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie (CCNE) . Celui-ci a été créé par le décret du 23 février 1983 (83-132) du Président de la République...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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