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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 09:41

L'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2016-1703 de mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le début de l'appel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 03:21

Le décret 2017-121 concernant l'expérimentation d'un guichet au niveau des conseils territoriaux de santé pour les médiations, réclamations et plaintes est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le Directeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 17:10

Le décret 2017-93 publié ce jour concerne la prorogation des mandats des conseillers de l'ordre des infirmiers. Ainsi, les membres des conseils départementaux sont prorogés de 3 mois. Les membres des conseils interdépartementaux seront élus en même temps...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 15:23

Le décret 2017-91 publié ce jour est relatif aux échographes destinés à l'imagerie foetale humaine dont l'utilisation par des personnes physiques (hors médecin ou sage-femme) ou personnes morales (hors établissements de santé, SCP, SEL, centres de santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 09:54

Le décret 2017-90 relatif à l'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Cette union nationale des associations agréées d'usagers du système...
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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 12:07

L'ordonnance 2017-84 relative à la Haute Autorité de Santé est prise au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Une commission spécialisée de la HAS est chargée d'établir et diffuser les recommandations et avis médico-économiques...
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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 12:22

L'ordonnance 2017-51 relative à l'harmonisation des vigilances sanitaires est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L'addictovigilance est définie comme la surveillance, l'évaluation, la prévention et la gestion...
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23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 08:55

L'arrêté publié ce jour détaille le dossier de candidature au service public hospitalier prévu par le décret 2016-1505 concernant les établissements de santé assurant le service public hospitalier. Ainsi, le dossier comporte une partie administrative...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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