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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 avril 2017 7 23 /04 /avril /2017 19:42

Le décret 2017-605 publié ce jour est relatif aux autorisations temporaires d’utilisation (ATU) des produits de santé. La laboratoire demande à l’ANSM une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et en informe le ministère. Y figure le nombre de patients...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 avril 2017 7 23 /04 /avril /2017 09:24

AUJOURD'HUI 23 AVRIL 20171er TOUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE(vous allez élire le Chef de l'Etat pour les 5 années à venir)ALLEZ VOTER Et le 2nd TOUR A LIEU LE 7 MAI 2017 Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique alors ALLEZ VOTER
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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18 avril 2017 2 18 /04 /avril /2017 07:03

Comme pour les primés du nouvel an, voici les professionnels de la santé nommés dans l'Ordre de la Légion d'honneur pour Pâques. Premier ministreA la dignité de grand officierM. Auberger (André, Auguste), président d'honneur de la Fédération française...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 20:10

Le décret 2017-552 est relatif à la formation des accueillants familiaux Une initiation aux gestes de secourisme est prévue dans la formation des accueillants familiaux qui dure 54 heures dont 12 heures avant le premier accueil portant sur le cadre juridique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 09:22

Le décret 2017-550 créé un pictogramme sur les médicaments à effet tératogène à base de valproate de sodium. Ce pictogramme entre en vigueur dans un délai d'un mois pour les médicaments sans autorisation de mise sur le marché soit le 16 mai 2017 et dans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 09:28

Le décret 2017-535 relatif à l'accès des médecins en exercice au 3ème cycle des études de médecine est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il met en place une répartition par subdivision et spécialité en fonction...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 09:38

Le décret 2017-523 concernant l'activité libérale dans les établissements publics de santé est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Sont mis en place un recueil informatisé dans chaque établissement du nombre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 07:53

Le décret 2017-522 modifie le décret 2016-1012 en indiquant la date de mise en place au 15 janvier 2018 du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (116 117), prévu par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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