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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

21 octobre 2023 6 21 /10 /octobre /2023 16:36
« La voix des usagers : regards croisés sur la démocratie en santé » le 7 novembre 2023
[CONFÉRENCE - ÉLÈVES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION HOSPITALIÈRE 2023] L'Association Élèves Attachés d'Administration Hospitalière, promotion 2023, de l'EHESP - École des hautes études en santé publique est heureuse de vous convier à sa conférence : « La voix...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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21 octobre 2023 6 21 /10 /octobre /2023 11:03
Proposition de loi 1783 - délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
La proposition de loi 1783 souhaite qu'une député en état de grossesse puisse déléguer à son suppléant son droit de vote, actuellement permis uniquement en cas de maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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20 octobre 2023 5 20 /10 /octobre /2023 09:40
Les Rendez-vous Sciences et Philo sur le thème de la santé, des pandémies le 21 octobre 2023 à Etampes
Programme Les Rendez-vous Sciences et Philo sur le thème de la santé, des pandémies ... Samedi 21 octobre 2023 10h-13h et 14h30-18h GRATUIT Théâtre intercommunal d’Étampes Rencontre organisée par le réseau des bibliothèques de la CAESE et Philippe Beaune,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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18 octobre 2023 3 18 /10 /octobre /2023 09:51
Proposition de loi 1775 - allaitement maternel
La proposition de loi 1775 vise à promouvoir l'allaitement maternel. Plusieurs actions sont demandées: *l'allaitement dans un lieu public n'est pas de l'exhibitionnisme *Le fait d’interdire ou de tenter d’interdire l’allaitement d’un enfant dans un lieu...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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20 septembre 2023 3 20 /09 /septembre /2023 08:20
Hospitalisations psychiatriques sans consentement - Bilans et perspectives 21 septembre 2023 Lille
Colloque : Hospitalisations psychiatriques sans consentement - Bilans et perspectives Organisé par Conseil national des barreaux Maison de l'Avocat 8, rue d'Angleterre 59800 Lille De 9h00 à 16h00 21 septembre 2023 La loi du 5 juillet 2011 a instauré un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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24 août 2023 4 24 /08 /août /2023 18:01
Décret 2023-812 : prise en charge à 75% des frais de transports pour les agents publics
Le décret publié ce jour modifie à 75% la prise en charge par les employeurs publics des frais de transports pour leurs agents à compter du 1er septembre 2023. Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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22 août 2023 2 22 /08 /août /2023 14:58
Arrêté 7 août 2023 : signalement du COVID-19 dans LABOé-SI
L'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2023-700 portant création d'un registre de surveillance épidémiologique LABOé-SI. Aussi, la seule autre pathologie pulmonaire avec signalement est le COVID-19. Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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10 août 2023 4 10 /08 /août /2023 13:19
Décret 2023-737 : compétence vaccinale des sages-femmes
A l'égal du décret 2023-736 publié ce jour concernant les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d'officine comme hospitaliers et étudiants en pharmacie, le décret 2023-737 publié ce jour permet aux sages-femmes de vacciner. Décret n° 2023-737...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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10 août 2023 4 10 /08 /août /2023 10:15
Décret 2023-736 : compétences vaccinales des infirmiers et pharmaciens
Le décret 2023-736 publié ce jour permet aux infirmiers et pharmaciens (d'officine et hospitaliers) de vacciner. Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes
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10 août 2023 4 10 /08 /août /2023 06:02
Arrêté 3 août 2023 : maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
L'arrêté publié hier est en lien avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant à 4 années le diplôme d'études spécialisées de médecine générale au lieu de 3, avec 2 semestres de phase socle, 4 en phase d'approfondissement et 2 en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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3 août 2023 4 03 /08 /août /2023 07:11
Décret 2023-716 : maladies à signalement obligatoire LABOé-SI
Le décret 2023-716 liste les 57 maladies prévues dans le décret 2023-700 eu le système de surveillance épidémiologique LABOé-SI tant dans le cas d'intervention urgente locale, nationale ou internationale que d'une surveillance particulière pour la protection...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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2 août 2023 3 02 /08 /août /2023 18:23
Décret 2023-711 : registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes
Le décret 2023-711 publié ce jour rend plus simple l'inscription d'une personne sur le registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organe et permet aux établissements autorisés pour la conservation de tissus de conclure des conventions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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1 août 2023 2 01 /08 /août /2023 07:47
Décret 2023-700 : système d'information surveillance épidémiologique et veille sanitaire LABOé-SI
Le décret 2023-700 créée un système d'information dénommé “LABOé-SI”, mis en œuvre sous la responsabilité de la direction générale de santé, pour la surveillance épidémiologique et à la veille sanitaire. Deux modalités sont mises en place sans délai par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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27 juillet 2023 4 27 /07 /juillet /2023 15:33
Décret 2023-667 : attributions du ministre des solidarités et des familles
Le décret 2023-667 publié ce jour énonce les attributions de la ministre des solidarités et des familles, à savoir Mme Aurore Bergé. Plusieurs champs d'intervention sont énoncés: prévention et de lutte contre la pauvreté (minima sociaux, d'insertion sociale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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26 juillet 2023 3 26 /07 /juillet /2023 08:31
Décret 2023-658 : déport du ministre de la santé
Le décret 2023-658 publié ce jour prend en considération les fonctions exercées par la compagne du ministre de la santé et ainsi se déporte. Décret n° 2023-658 du 25 juillet 2023 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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