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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 09:22

Le décret 2017-550 créé un pictogramme sur les médicaments à effet tératogène à base de valproate de sodium. Ce pictogramme entre en vigueur dans un délai d'un mois pour les médicaments sans autorisation de mise sur le marché soit le 16 mai 2017 et dans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 09:28

Le décret 2017-535 relatif à l'accès des médecins en exercice au 3ème cycle des études de médecine est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il met en place une répartition par subdivision et spécialité en fonction...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 09:38

Le décret 2017-523 concernant l'activité libérale dans les établissements publics de santé est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Sont mis en place un recueil informatisé dans chaque établissement du nombre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 07:53

Le décret 2017-522 modifie le décret 2016-1012 en indiquant la date de mise en place au 15 janvier 2018 du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (116 117), prévu par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 19:59

Le décret 2017-519 pris en application de la loi 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, met en place un référent déontologue dans toutes les administrations, collectivités et établissements des 3 fonctions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 12:27

Séminaire corps et prothèses : vécus, usages, contextes le 5 mai 2017 à Paris
Mesdames et messieurs, chers lecteurs réguliers ou visiteurs de passage, je vous informe d'un séminaire intéressant (dans lequel je n'ai aucun intérêt) : Corps et prothèses : vécus, usages, contextes. La journée d'étude aura pour thème Innovations, intégrations,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 20:07

Le décret 2017-499 applique la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie à Wallis-et-Futuna. Les directives anticipées sont conservées par leur auteur ou confié à la personne de confiance ou un membre de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 18:31

Le décret 2017-500 porte réforme du financement des soins de suite et réadaptation (SSR) en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La dotation est modulée en fonction de l’activité et des missions d’intérêt général. La...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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