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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
29 septembre 2017 5 29 /09 /septembre /2017 11:05

Proposition de loi 205 : obligation d'électrocardiogramme pour un certificat médical de non contre-indication au sport
La proposition de loi rend obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour un certificat médical de non contre-indication au sport. En cela, la proposition s'appuie sur Société française de cardiologie (SFC) qui recommande la réalisation d’un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 19:54

Proposition de loi 201 : lutte contre le recours aux mères porteuses
La proposition de loi 201 vise à lutter contre le recours aux mères porteuses. Ainsi, l'entremise en vue de l'abandon d'un enfant d'une GPA est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, tout comme la provocation à la GPA ou la présentation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 18:46

Proposition de loi 198 : suppression de la double peine des patients résidant dans un désert médical ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant
La proposition de loi 198 déposée uniquement par Guillaume LARRIVE tend à supprimer la pénalité de remboursement pour les patients qui consultent un médecin sans avoir un médecin traitant, du au défaut de médecin traitant dans le désert médical où ils...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 14:08

Proposition de loi 190 : généraliser la formation aux premiers secours
La proposition de loi 190 déposée par Marine BRENIER tend à rendre obligatoire une demi-journée de formation aux premiers secours pendant la journée défense et citoyenneté et pendant la formation du permis de conduire. N° 190 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 09:54

Proposition de loi 189 : autorisant les personnes de 15 ans et majeurs sous tutelle à effectuer un don de sang ou d'organe
La proposition de loi 189 portée par Marine BRENIER, fort du constat du manque de sang et d'organe, tend à autoriser *le don de sang par des personnes par des personnes de 15 ans en cas d'urgence thérapeutique et aucun donneur majeur compatible ainsi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2017 4 28 /09 /septembre /2017 09:01

Proposition de loi 180 : don de jours de repos au conjoint d'un personne gravement malade
La proposition de loi 180 proposée uniquement par Jean-Luc Warsmann vise à étendre les dons de jours de repos indiqués dans la loi 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade en permettant aux salariés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 19:46

Proposition de loi 188 : maladie de Lyme
La proposition de loi 188 est relative à la maladie de Lyme et reprend la proposition de loi 148 qui définit un plan de lutte de la maladie de Lyme avec un constat sur la population atteinte et les caractéristiques de la maladie, un thème national prioritaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2017 3 27 /09 /septembre /2017 18:36

Proposition de loi 185 : fin de vie dans la dignité
La proposition de loi 185 est relative à la fin de vie dans la dignité. Elle souhaite mettre en place une procédure où: *Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 17:16

Proposition de loi 148 : mise en oeuvre d'un plan national de lutte contre la maladie de Lyme
La proposition de loi 148 portée uniquement par Bérengère Poletti souhaite un plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2018 à 2023 avec : *une amélioration des connaissances des personnes atteintes de cette maladie et de cette maladie en elle-même...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 août 2017 3 09 /08 /août /2017 00:30

L'instruction du 4 août 2017 délimite les Espaces régionaux de réflexion Ethique en lien avec la loi 2015-29 relative à la délimitation des régions. Elle concerne les régions Grand Est (Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine), Nouvelle Aquitaine (Aquitaine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 juillet 2017 7 30 /07 /juillet /2017 12:08

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 24 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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29 juillet 2017 6 29 /07 /juillet /2017 00:27

Le décret 2017-1200 du 27 juillet est relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM) pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Il est arrêté pour 5 ans et est publié par l'ARS. Les établissements volontaires adressent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2017 5 28 /07 /juillet /2017 00:34

L'instruction ministérielle du 26 juillet relative à la mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fusionne les documents liant établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 juillet 2017 7 23 /07 /juillet /2017 00:36

L'instruction du 19 juillet relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 est prise au vu de l'obligation pour tous les établissements publics de santé dont le total des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 14:52

Le conseil national de l’alimentation (CNA), instance consultative placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, a rendu un avis n°78 intitulé Alimentation en milieu hospitalier . Le contexte de cet avis est...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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