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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 21:55

Dernier jour de l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé avant le vote solennel et les explications de vote (voir les articles déjà adoptés avec les amendements). A l'article 47, la confidentialité est une valeur associée à celle...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 22:59

L'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé se poursuit encore pour un huitième jour (voir les précédents amendements adoptés). Voici les principaux amendements adoptés: A l'article 43A est rétablie l'information du patient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 22:59

Le projet de loi de modernisation du système de santé poursuite son examen ce jour avec les articles 35 à 42 (voir la discussion de la veille). Voici les amendements adoptés: A l'article 35, le classement médico-économique des médicaments par la Haute...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 22:59

Après une semaine de débat et une semaine de vacances, les sénateurs ont repris aujourd'hui la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé à l'article 28. Voici les amendements adoptés : *A l'article 28, les orientations nationales...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 septembre 2015 5 18 /09 /septembre /2015 22:59

Cinquième jour de discussion de ce projet de loi de modernisation du système de santé en ce vendrdei 18 septembre 2015 (cf les amendements adoptés les 4 premiers jours) A l'article 12 ter, un pacte territoire santé contre les déserts médicaux vise à promouvoir...
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17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 22:59

Après les trois premiers jours de séance, le Sénat poursuit l'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé et les amendements. Voici ceux adoptés A l'aricle 8, la politique de réduction des risques comprend le recensement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 22:59

Après les deux premiers jours de discussion, le Sénat a continué en ce 16 septembre la discussion des articles du projet de loi de modernisation du système de santé. A l'article 5 sexies, des affichettes publicitaires sont possibles pour les dispositifs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 22:54

Les articles du projet de loi de modernisation du système de santé continuent d'être examinés (voir le premier jour de débat au Sénat) A l'article 4, le prix de vente des boissons alcoolisées dans les opérations promotionelles ne peut être inférieur à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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