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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 22:59

Après les deux premiers jours de discussion, le Sénat a continué en ce 16 septembre la discussion des articles du projet de loi de modernisation du système de santé. A l'article 5 sexies, des affichettes publicitaires sont possibles pour les dispositifs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 22:54

Les articles du projet de loi de modernisation du système de santé continuent d'être examinés (voir le premier jour de débat au Sénat) A l'article 4, le prix de vente des boissons alcoolisées dans les opérations promotionelles ne peut être inférieur à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 22:08

Après son adoption à l'Assemblée nationale en avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ouvert la discussion de ce projet de loi au Sénat pour 11 séances (jusqu'au 6 octobre), suivis des discours des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 07:10

L'arrêté publié ce jour (en fin d'article) détermine les conditions de soins délivrés à toute personne dans les 9 Hôpitaux d'instruction des Armées, Ils assurent également des activités de recherche, d'enseignement et des missions d'intérêt général (MIG)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 08:52

Les maisons de naissance sont définies par la loi 2013-1118 et le décret et l'arrêté publié ce jour (et que vous trouvez en fin d'article). Il s'agit de structures avec la personnalité morale autonome de surveillance, de préparation et d'accouchement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 juillet 2015 7 26 /07 /juillet /2015 15:15

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 28 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:32

Après celle traditionnellement de Pâques, le 14 juillet donne son lot de personnes à qui est remise la Légion d'honneur ou qui accèdent à un grade plus élevé. Voici notamment les professionnels de santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Georges...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 07:16

Dans le cas de Vincent Lambert pour lequel j'avais été interrogé par de nombreux médias, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ne contrevient pas aux dispositions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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