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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 09:08

Dès ce 8 novembre 2015, les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) se voient appliquer des dispositions qui jusque là leur échappaient du fait qu'ils n'étaient pas titulaires. Ainsi, pour tous les CDD de plus d'un an et les CDI,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 octobre 2015 4 29 /10 /octobre /2015 17:58

Le décret publié ce jour détermine les contrats de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) . Ce contrat est conclu entre l'ARS et le praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) pour une durée de 3 ans et renouvelable une seule fois pour la même...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 20:36

Le décret publié ce jour décrit le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA). Le contrat est conclu entre l'ARS et le praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA). Ce contrat est d'une durée de 3 ans et renouvelable tacitement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 octobre 2015 1 19 /10 /octobre /2015 14:57

Après la présentation du PLFSS pour 2016 par les ministres puis en Conseil des ministres, les députés ont examiné le texte et apporté quelques ajouts. 21 amendements ont été adoptés (numéro entre parenthèses): *après l'article 11, le contenu de l'avertissement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:12

Le décret pris ce 17 octobre 2015 définit les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui sont mis en place comme convenu par la LFSS pour 2013 (du 17 décembre 2012). Les SPASAD sont: *dans le cadre d'une organisation intégrée du service...
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16 octobre 2015 5 16 /10 /octobre /2015 19:36

L a loi de bioéthique de 2011 prévoyait des modalités d'application par décret. Le décret 2015-1281 relatif au don de gamètes publié ce jour est en lien avec cette loi. Le consentement du donneur est obligatoire et s'il est en couple, celui de l'autre...
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9 octobre 2015 5 09 /10 /octobre /2015 10:41

Le code de la santé publique avait indiqué que le repos après une période d'astreinte est de 11 heures. Le décret 2015-1260 publié ce jour sur le temps de travail des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes affirme : *d'une part que le repos quotidien...
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8 octobre 2015 4 08 /10 /octobre /2015 06:24

La LFSS pour 2015 (loi 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015) avait indiqué les but des structures éligibles au Fonds d'Intervention Régional (FIR) géré par les Agences Régionales de Santé (texte en bleu). Le Décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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