Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
14 septembre 2015 1 14 /09 /septembre /2015 22:08

Après son adoption à l'Assemblée nationale en avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ouvert la discussion de ce projet de loi au Sénat pour 11 séances (jusqu'au 6 octobre), suivis des discours des...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
12 août 2015 3 12 /08 /août /2015 07:10

L'arrêté publié ce jour (en fin d'article) détermine les conditions de soins délivrés à toute personne dans les 9 Hôpitaux d'instruction des Armées, Ils assurent également des activités de recherche, d'enseignement et des missions d'intérêt général (MIG)...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
2 août 2015 7 02 /08 /août /2015 08:52

Les maisons de naissance sont définies par la loi 2013-1118 et le décret et l'arrêté publié ce jour (et que vous trouvez en fin d'article). Il s'agit de structures avec la personnalité morale autonome de surveillance, de préparation et d'accouchement...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
26 juillet 2015 7 26 /07 /juillet /2015 15:15

Mesdames, Messieurs, Chers lecteurs et lectrices d'un jour ou abonné(e) quotidien, Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 28 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
commenter cet article
15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 14:32

Après celle traditionnellement de Pâques, le 14 juillet donne son lot de personnes à qui est remise la Légion d'honneur ou qui accèdent à un grade plus élevé. Voici notamment les professionnels de santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Georges...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 07:16

Dans le cas de Vincent Lambert pour lequel j'avais été interrogé par de nombreux médias, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ne contrevient pas aux dispositions...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
commenter cet article
23 juin 2015 2 23 /06 /juin /2015 06:48

Après la discussion à l'Assemblée nationale le 17 mars 2015, la proposition de loi 2512 créant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie était examiné d'abord en commission des affaires sociales du Sénat le 27 mai avec le rapport 467 et l'avis...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 21:20

Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance aux donneurs
Chers lectrices et lecteurs habituels et occasionnels, profitez de cette journée pour parler du don d'organe. Cela evitera à vos proches de se déchirer. De plus, cela peut sauver une vie. Sinon, vous pouvez toujours vous inscrire sur la liste des refus...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles