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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
6 juin 2015 6 06 /06 /juin /2015 17:03

Depuis le départ le 15 mars dernier de Mme Mathilde MARMIER du cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes où elle était en charge des questions de société, des droits des usagers et des populations vulnérables depuis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juin 2015 5 05 /06 /juin /2015 13:46

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat était suspendu à l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L' arrêt vient d'être rendu ce jour par la Grande Chambre de le Cour Européenne des Droits de l'Homme Lambert contre France après en avoir...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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3 juin 2015 3 03 /06 /juin /2015 17:53

Proposition de loi 2846 : création de territoires prioritaires pour l'installation des médecins
Dans la difficulté d'accès aux soins et de la répartition des médecins sur le territoire qui n'est pas régulée, une proposition de loi essaie de favoriser l'installation des médecins généralistes et spécialistes dans les zones insuffisaments pourvues,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 13:00

Le décret 2015-583 publié ce jour définit la procédure de suspension d'activité lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate un manquement aux règles de fonctionnement du centre de santé compromettant la qualité et la sécurité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 07:08

Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique : le 3 Juin 2015 à Paris
Améliorer l'observance : Six leviers d'actions et leur traduction juridique Mercredi 3 Juin 2015 chez DLA Piper, 27 rue Laffitte, 75009 Paris L'observance des traitements médicamenteux constitue actuellement l'un des enjeux majeurs de santé publique à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 mai 2015 6 23 /05 /mai /2015 07:15

Avec la modification des régions et les directeurs préfigurateurs des nouvelles ARS , il était indispensable de proroger les mandats des membres des URPS qui arrivent désormais à échéance au 31 décembre 2015 et désigne les futurs nouvelles ARS chargées...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 10:02

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a installé une fondation AP-HP pour la recherche dont les statuts ont été approuvés par le ministère des affaires sociales et de la santé. Il s'agit d'une personne morale avec autonomie financière dont le siège...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 mai 2015 7 10 /05 /mai /2015 07:38

COLLOQUE : «Quelle relation soignant-soigné aujourd’hui? Loi, confiance, éthique» – ERERC Le 2 juin 2015, 9h – 17h, Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, Amphithéâtre Erasme, Université d’Orléans La Source Colloque organisé par l’Espace de Réflexion...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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