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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 00:48

La discussion du projet de loi se poursuivait ce jeudi 9 avril. Voici les amendements adoptés (voir ici la séance plénière précédente): L'article 18 a crispé tous les médecins avec des manifestations à l'encontre du tiers payant. L'amendement 829 prévoit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 08:01

Le projet de loi de modernisation du système de santé poursuit sa discussion (voir les articles précédents amendés en séance plénière). Article 12 bis, l'amendement 961 prévoit que Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 avril 2015 3 08 /04 /avril /2015 06:00

Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici ). Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 avril 2015 1 06 /04 /avril /2015 14:09

Pâques est l'occasion des élévations et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici en ce qui concerne les professionnels de santé et de la justice (voir la précédente session) Grande chancellerie de la Légion d'honneur *Au grade de commandeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 avril 2015 5 03 /04 /avril /2015 19:06

Après les deux premiers jours et les amendements adoptés (cf article ), voici la synthèse de la séance de ce jour qui a examiné les articles 5 à 7 et adopté les amendements suivants. Après article 5 quater 1053 Les photographies à usage commercial de...
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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 06:41

Après la présentation du projet de loi – désormais de modernisation du système de santé - et le texte adopté en commission et avec les 1 691 amendements déposés pour l'examen en séance plénière à l'Assemblée nationale, voici les amendements adoptés à...
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28 mars 2015 6 28 /03 /mars /2015 00:47

Proposition de loi 2685 : organisation du transport des patients
Une proposition de loi est déposée à point nommé alors que des économies sont demandées y compris dans le domaine de la santé. Il s'agit ici de coordination CPAM-ARS, de mutualisation SAMU-SDIS et de contrôle par la CPAM afin d'obtenir une meilleure efficience...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 07:52

Après le dépôt du projet de loi de santé 2302 (avec une synthèse que j'ai faite ici), la commission des affaire sociales a été saisie et a examiné 1688 amendements et adopté un certain nombre d'amendements dont voici la synthèse. C'est ce texte amendé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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