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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 08:00

LES 50 ANS DE LA DÉCLARATION D’HELSINKI PROMOUVOIR LES VALEURS ET L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Sous le haut patronage de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, et de la Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la recherche Ministère des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:35

« Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé publique, Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique » Colloque International 11 juin 2014 France, Belgique, Suisse Programme du colloque 9h – 9h15 Allocutions d'ouverture Nadia...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 10:35

L’université de Bretagne Occidentale et son centre de recherche en droit public, avec le concours du conseil général du Finistère, du conseil régional de Bretagne et de Brest métropole Océane (communauté urbaine), organise un colloque intitulé La Procréation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 15:10

Lorsqu'un salarié a un enfant malade, il était jusqu'à présent réduit à ses congés payés et jours de récupération pour être à ses côtés. La loi 2014-459 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Pour cela, tout salarié...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 20:40

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf celle du 1er janvier 2014). Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Premier ministre A la dignité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 14:16

Après la nomination des membres du Gouvernement, les décrets d’attribution ont été présentés ce mercredi en conseil des ministres et sont publiés ce jour. En ce qui concerne les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 21:30

Un arrêté de ce jour détaille le nombre puis les régions où exerceront, comme défini par le décret 2013-736 du 16 août 2013, les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) . Ils seront désormais 400 dont 377 en métropole. JORF n°0079 du 3 avril...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 20:45

Au moment où est rendu publique la composition du Gouvernement, et au vu d'une petite polémique sur les intitulés des ministres en charge de la santé, j'ai pris le temps de regarder les intitulés exact depuis quelques années: Histoire des intitulés des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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