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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 12:56

Expérimenté depuis 2011 et permettant d'établir un score global sur la satisfaction et 6 scores indicateurs thématiques mesurant la satisfaction en matière de prise en charge globale du patient; d’information du patient; de communication entre le patient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 09:49

Les arrêtés pris ce jour concernent les objectifs d'assurance maladie et quantifié nationaux. En effet, pour 2014, l'ONDAM est fixé à 16 567,2 millions d'euros avec 6 194,9 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation et 8...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 07:14

Dans le cadre de la semaine d'information sur la santé mentale du 10 au 23 mars 2014, je vous signale un Colloque information et santé mentale les 13 et 14 mars 2014 CREF, 5 rue des Jardins, COLMAR Conférences, animations, expositions, rencontres Entrée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 13:08

Comme cela avait été le cas précédemment par la loi PAES et les passerelles entrantes et réorientations possibles de PAES, le décret 2014-189 et son arrêté appliquent la loi 2013-660 modifiant la loi LRU qui permet des expérimentations de réorientations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 07:57

L'IGAS et l'IGAENR, les deux corps d'inspections des affaires sociales et de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche avaient été saisis par les ministres le 25 octobre 2012. La rapport de M. Vincent MARSALA (IGAS) et M. Patrick ALAL...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 10:25

Le décret 2014-128 du 14 février 2014 paru hier sur la toxicovigilance redéfinit un certain nombre d'éléments dans ce domaine sensible de la santé humaine : organisation et définition. On retiendra: *l'intoxication est la survenue de tout effet toxique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 21:30

Après le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne qui avait rejeté la demande de l'équipe médicale du dr Krugler de mettre un terme à l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert, une partie de la famille et le CHU ont porté l'affaire devant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 10:27

Après une conférence à Rennes et une à Caen et le rapport final, voici le programme d'une conférence sur la santé mentale à lille Les nouvelles contraintes en psychiatrie : du côté des soignants, des politiques, des médias En présence de Denys Robiliard,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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