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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 14:21

La loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1287...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 13:17

La loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1286...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 novembre 2014 7 02 /11 /novembre /2014 12:06

COMPETENCES : Analyse, suivi et veille juridique des droits des patients (CRUQPC, plaintes et réclamations, lien avec les représentants des usagers, enquête de satisfaction) Mise en place et suivi des autorisations sanitaires et équipements lourds Suivi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 23:33

La loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1288...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 22:55

L'arrêté du 24 octobre fixe le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi du corps des adjoints des cadres hospitaliers. Il s'agit d'une formation de 27 jours ou 189 heures réparties en 3 modules: *cadre d'exercice (5 jours: mission de service public,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 22:49

L'arrêté du 24 octobre 2014 porte sur le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi d'assistant médico-administratif de la fonction publique hospitalière qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 13:08

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a créé l' ONIAM et la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMED) qui établit une liste d'experts médicaux. Voici la liste établie: JORF n°0253 du 31 octobre 2014 page 18230 texte n° 51 LISTE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 21:11

Par deux arrêtés du 20 octobre 2014, le nombre d'étudiants et d'internes en médecine et le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application de l'article R. 632-67 du code de l'éducation au titre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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