Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

 

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

 

Recherche

Recherche

 

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

 

Archives

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

23 juillet 2023 7 23 /07 /juillet /2023 07:27
Arrêté 19 juillet 2023 : vente maximale pour le protoxyde d'azote
L'arrêté publié ce jour, conformément aux informations délivrées sur les effets néfastes notamment sur les adolescents, réduit l'acquisition de cartouches de protoxyde d'azote à 10. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
commenter cet article …
20 juillet 2023 4 20 /07 /juillet /2023 22:02
Proposition de loi 1565 : cancer de l’enfant et de l’adolescent grande cause nationale pour 202500
La proposition de loi déposée ce jour souhaite que le cancer de l’enfant et de l’adolescent soit la grande cause nationale pour 2025. N° 1565 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
commenter cet article …
20 juillet 2023 4 20 /07 /juillet /2023 13:03
Proposition de loi 1562 : reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un étébalissement public
La proposition de loi déposée ce jour souhaite une reconnaissance par l'Etat des conséquences de l'utilisation du chlordécone, la mise en place d'un institut de recherche et d'un fonds dédié. N° 1562 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
commenter cet article …
13 juillet 2023 4 13 /07 /juillet /2023 16:38
Décret 2023-592 : Observatoire national du suicide
Le décret 2023-592 proroge l'observatoire national du suicide, créé en 2018 par le décret 2018-688. Plusieurs membres le compose, avec un président et un secrétariat par la DREES, avec notamment le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
commenter cet article …
8 juillet 2023 6 08 /07 /juillet /2023 19:30
Loi 2023-567 : accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
La loi 2023-567 publié ce jour favorise l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Un parcours avec médecins et psychologues dans un approche pluridisciplinaire est mis en place dans chaque ARS pour accompagner les femmes et...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
commenter cet article …
5 juillet 2023 3 05 /07 /juillet /2023 12:41
Arrêté 3 juillet 2023 : admission des aides-soignants en 2ème année d'infirmier
L'arrêté publié ce jour permet aux aides-soignants d'entrer en 2éme d'année de formation en soins infirmiers sous 3 conditions: au moins trois ans à temps plein sur la période des cinq dernières années à la date de sélection + sélectionnés par la voie...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
commenter cet article …
4 juillet 2023 2 04 /07 /juillet /2023 22:49
Proposition de loi 1491 : don du dang dès 17 ans
La proposition de loi souhaite que le don du sang puisse être effectué dès 17 ans et ainsi augmenter le nombre potentiel de donneur, dans un contexte de manque récurrent de don de sang. N° 1491 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
commenter cet article …
4 juillet 2023 2 04 /07 /juillet /2023 21:00
Proposition de loi 1475 : certificat de décès par infirmier
La proposition de loi souhaite que les infirmiers puissent désormais signer les certificats de décès lors de mort naturelle. Ainsi, les proches n'auraient plus à attendre trop longtemps qu'un médecin ne se déplace. N° 1475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
commenter cet article …
4 juillet 2023 2 04 /07 /juillet /2023 20:43
Porposition de loi 1468 : ration encadrement en EHPAD
La proposition de loi 1468 déposée ce jour souhaite augmenter le ratio d'encadrement dans les EHPAD à raison de 0.6 soignant. N° 1468 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
commenter cet article …
4 juillet 2023 2 04 /07 /juillet /2023 14:37
Proposition de loi 1464 : accompagnement des parents apr_s le décès d'un enfant
La proposition de loi déposée ce jour souhaite mettre en place un accompagnement des parents et frères et soeurs lors du décès d'un des enfants. Aussi, ce sont 8 séances chez un psychiatre qui sont proposées d'être prise en charge pour chacun. N° 1464...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales Médecine
commenter cet article …
24 juin 2023 6 24 /06 /juin /2023 21:08
Décret 2023-499 : système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS)
Le décret 2023-498 met en place un système d'information de veille et sécurité sanitaires (SI-VSS) pour l'ensemble des évènements que les ARS reçoivent et qu'elles gèrent dans leur suivi, sous la responsabilité conjointe du ministère chargé de la santé...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
commenter cet article …
13 juin 2023 2 13 /06 /juin /2023 21:26
Décret 12 juin 2023 : moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente
Le décret publié ce jour confie une mission d'étude sur les moyens de secours par hélicoptère et le SAMU Décret du 12 juin 2023 chargeant un député d'une mission temporaire NOR : PRMX2315961D JORF n°0135 du 13 juin 2023 Texte n° 23 La Première ministre,...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
commenter cet article …
3 juin 2023 6 03 /06 /juin /2023 04:30
Ordre national du mérite - nomination 3 juin 2023
Les textes parus ce jour nomment dans l'ordre national du mérite. Voici les personnes dans le domaine juridique et de la santé A la dignité de grand'croix M. Caen (Jacques, Philippe), hématologue, professeur émérite des universités, ancien chef de service...
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
commenter cet article …
20 mai 2023 6 20 /05 /mai /2023 15:35
Loi 2023-378 : encadrement des centres de santé
La loi 2023-378 publiée ce jour est relative à l'encadrement des centres de santé. Ainsi, les centres qui dispensent des soins dentaires et/ou ophtalmologique doivent demander à l'ARS un agrément et adresser un projet conforme au projet régional de santé....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
commenter cet article …
14 mai 2023 7 14 /05 /mai /2023 09:21
Décret 2023-368 : suspension de l'obligaton de vaccination contre la COVID-19 des professionnels
Le décret 2023-368 paru ce jour suspend l'obligation vaccinale des professionnels de santé et de la suspension des professionnels non vaccinés contre la COVID-19, mis en place depuis la loi 2021-1040 du 5 août 2021 imposant une vaccination contre la COVID-19....
Lire la suite
Partager cet article
Repost0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
commenter cet article …