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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
31 janvier 2021 7 31 /01 /janvier /2021 11:10

Le décret 2021-99 détaille les dérogations aux limitations de déplacement via les attestations dérogatoires de déplacement avec 9 exceptions comme les soins de santé ne pouvant être réalisés à distance, les médicaments à aller chercher en pharmacie et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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28 janvier 2021 4 28 /01 /janvier /2021 07:46

Le décret 2021-76 de ce jour rappelle qu'en absence de masque, une distance de 2 mètres doit être appliquée entre 2 personnes. Le décret règlemente le prix de vente des gels hydro-alcooliques. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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14 janvier 2021 4 14 /01 /janvier /2021 13:20

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous adresse MES MEILLEURS VOEUX POUR CETTE ANNEE 2021 SURTOUT LA SANTE pour vous, votre famille, vos proches et vos amis Je remercie les 713 000 visiteurs depuis la création...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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14 janvier 2021 4 14 /01 /janvier /2021 13:10

La loi de financement de la sécurité sociale acte la hausse des dépenses de santé et la diminution des recettes au vu du contexte économique du à l'épidémie de COVID-19 ainsi que de nombreuses mesures issues du Ségur de la santé. La 2020-1576 de financement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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18 décembre 2020 5 18 /12 /décembre /2020 16:54

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, Je vous souhaite DE TRES BONNES FETES DE FIN D'ANNEE pour vous, votre famille, vos proches et vos amis dans le respect des gestes barrières dont la distanciation et le port...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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11 décembre 2020 5 11 /12 /décembre /2020 14:35

L'ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 comprend deux dispositions relatives à la santé: *les projets de recherche impliquant la personne humaine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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11 décembre 2020 5 11 /12 /décembre /2020 14:30

Le décret 2020-1554 relatif au forfait mobilité durable met en place un remboursement à destination des agents publics des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, suite à dépôt de déclaration sur l'honneur et de contrôle possible par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 décembre 2020 4 10 /12 /décembre /2020 09:54

La proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance, déposée en octobre, vient d'être examinée par l'Assemblée nationale en première lecture. En lieu et place d'une profession intermédiaire entre médecins et infirmiers,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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9 décembre 2020 3 09 /12 /décembre /2020 10:55

Le décret 2020-1536 instaure un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et de chirurgie esthétique . Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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8 décembre 2020 2 08 /12 /décembre /2020 10:54

La loi 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite ASAP, contient plusieurs dispositions relatif à la santé: *un article relatif aux projets de recherches non interventionnelles ne portant pas sur un produit de santé. A destination...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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6 décembre 2020 7 06 /12 /décembre /2020 13:49

Le décret 2020-1517 abroge la procédure dérogatoire d'attribution exclusive par le ministre des solidarités et de la santé des projets de recherches visant à lutter contre la COVID-19 à certains comités de protection des personnes (CPP) expréssément désignés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Droit médical
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4 décembre 2020 5 04 /12 /décembre /2020 09:41

Le décret 2020-1514 complète le décret 2020-1387 pour les professionnels de santé pouvant renseigner le système d'information et de dépistage (SI-DEP) du COVID-19 , en lien avec le décret 2020-551 de création du système d'information COVID-19, à savoir...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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22 novembre 2020 7 22 /11 /novembre /2020 15:46

L'arrêté publié ce jour est relatif à la vaccination de grippe saisonnière. Ainsi, les vaccins achetés par santé publique France sont transmis aux établissements de santé et aux pharmacies d'officine via les grossistes-répartiteurs. Une indemnité d'un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Actualités générales
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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 15:21

L'ordonnance 2020-1408, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, met en place les possibilités de prescription électronique des professionnels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 14:08

L'ordonnance 2020-1407 publiée, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, simplifie certaines missions des agences régionales de santé. A...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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