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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 19:59

Le décret 2017-519 pris en application de la loi 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, met en place un référent déontologue dans toutes les administrations, collectivités et établissements des 3 fonctions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 12:27

Séminaire corps et prothèses : vécus, usages, contextes le 5 mai 2017 à Paris
Mesdames et messieurs, chers lecteurs réguliers ou visiteurs de passage, je vous informe d'un séminaire intéressant (dans lequel je n'ai aucun intérêt) : Corps et prothèses : vécus, usages, contextes. La journée d'étude aura pour thème Innovations, intégrations,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 20:07

Le décret 2017-499 applique la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie à Wallis-et-Futuna. Les directives anticipées sont conservées par leur auteur ou confié à la personne de confiance ou un membre de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 18:31

Le décret 2017-500 porte réforme du financement des soins de suite et réadaptation (SSR) en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La dotation est modulée en fonction de l’activité et des missions d’intérêt général. La...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 09:27

Le décret 2017-471 est relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international en application de l’ordonnance 2017-44. Sur proposition du DG d’ARS, le préfet peut en cas de refus de prise en charge de diagnostic de maladie contagieuse grave, placer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 13:49

Le décret 2017-464 publié ce jour est relatif au fonctionnement du CEGIDD (défini par le décret 2015-796 et par les rapports d’activité) de Wallis-et-Futuna. L’administrateur supérieur du territoire habilite l’ARS sur sa demande à comporter un CEGIDD....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 09:42

Le décret 2017-462 publié ce jour est relatif aux expérimentations d’admission dans les études de santé. Les dates précédemment indiquées dans le décret 204-189 sont supprimées ; les expérimentations pouvant durer jusqu’en 2019-2020. JORF n°0079 du 2...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 19:47

Le décret 2017-415 par ce jour est relatif à l'information de la commission des usagers (prévu par le décret 2016-726 et par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé) pour tout évènement indésirable grave associé aux soins. La commission...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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