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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 09:27

Le décret 2017-471 est relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international en application de l’ordonnance 2017-44. Sur proposition du DG d’ARS, le préfet peut en cas de refus de prise en charge de diagnostic de maladie contagieuse grave, placer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 13:49

Le décret 2017-464 publié ce jour est relatif au fonctionnement du CEGIDD (défini par le décret 2015-796 et par les rapports d’activité) de Wallis-et-Futuna. L’administrateur supérieur du territoire habilite l’ARS sur sa demande à comporter un CEGIDD....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 09:42

Le décret 2017-462 publié ce jour est relatif aux expérimentations d’admission dans les études de santé. Les dates précédemment indiquées dans le décret 204-189 sont supprimées ; les expérimentations pouvant durer jusqu’en 2019-2020. JORF n°0079 du 2...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 19:47

Le décret 2017-415 par ce jour est relatif à l'information de la commission des usagers (prévu par le décret 2016-726 et par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé) pour tout évènement indésirable grave associé aux soins. La commission...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 09:38

Le décret 2017-414 relatif aux sanctions administratives en matière de biologie médicale concerne celles attribuées par l'ARS en cas d'infraction. une procédure contradictoire s'engage entre l'ARS et le laboratoire. Les sanctions vont de l'amende administrative...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 06:30

Le décret 2017-412 portant utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques (souvent galvaudé par numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) est pris en application de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 06:29

Le décret 2017-395, pris en application de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, fixe les pays européens de comparaison pour les prix de fixation des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie. Ainsi, les prix...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 07:24

Le décret 2017-390 publié ce jour dispsoe du financement des activites de services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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