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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 09:38
Décret 2017-523 : exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé
Le décret 2017-523 concernant l'activité libérale dans les établissements publics de santé est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Sont mis en place un recueil informatisé dans chaque établissement du nombre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2017 4 13 /04 /avril /2017 07:53
Décret 2017-522 : mise en place d'un numéro d'appel national d'accès la permanence des soins ambulatoires au 15 janvier 2018
Le décret 2017-522 modifie le décret 2016-1012 en indiquant la date de mise en place au 15 janvier 2018 du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (116 117), prévu par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 avril 2017 3 12 /04 /avril /2017 19:59
Décret 2017-519 : référent déontologue dans la fonction publique
Le décret 2017-519 pris en application de la loi 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, met en place un référent déontologue dans toutes les administrations, collectivités et établissements des 3 fonctions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 12:27
Séminaire corps et prothèses : vécus, usages, contextes le 5 mai 2017 à Paris
Séminaire corps et prothèses : vécus, usages, contextes le 5 mai 2017 à Paris
Mesdames et messieurs, chers lecteurs réguliers ou visiteurs de passage, je vous informe d'un séminaire intéressant (dans lequel je n'ai aucun intérêt) : Corps et prothèses : vécus, usages, contextes. La journée d'étude aura pour thème Innovations, intégrations,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 20:07
Décret 2017-499 : application de la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie à Wallis-et-Futuna
Le décret 2017-499 applique la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie à Wallis-et-Futuna. Les directives anticipées sont conservées par leur auteur ou confié à la personne de confiance ou un membre de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 18:31
Décret 2017-500 : réforme du financement des soins de suite et rédaptation (SSR)
Le décret 2017-500 porte réforme du financement des soins de suite et réadaptation (SSR) en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La dotation est modulée en fonction de l’activité et des missions d’intérêt général. La...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 09:27
Décret 2017-471 : mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (RSI)
Le décret 2017-471 est relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international en application de l’ordonnance 2017-44. Sur proposition du DG d’ARS, le préfet peut en cas de refus de prise en charge de diagnostic de maladie contagieuse grave, placer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 13:49
Décret 2017-464 : centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections VIH, hépatites et IST de Wallis et Futuna
Le décret 2017-464 publié ce jour est relatif au fonctionnement du CEGIDD (défini par le décret 2015-796 et par les rapports d’activité) de Wallis-et-Futuna. L’administrateur supérieur du territoire habilite l’ARS sur sa demande à comporter un CEGIDD....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 09:42
Décret 2017-462 : expérimentation des admissions dans les études de santé
Le décret 2017-462 publié ce jour est relatif aux expérimentations d’admission dans les études de santé. Les dates précédemment indiquées dans le décret 204-189 sont supprimées ; les expérimentations pouvant durer jusqu’en 2019-2020. JORF n°0079 du 2...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 19:47
Décret 2017-415 : information de la commission des usagers (CDU) des évènements indésirables graves (EIG) associés aux soins
Le décret 2017-415 par ce jour est relatif à l'information de la commission des usagers (prévu par le décret 2016-726 et par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé) pour tout évènement indésirable grave associé aux soins. La commission...
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 09:38
Décret 2017-414 : sanctions administratives en matière de biologie médicale
Le décret 2017-414 relatif aux sanctions administratives en matière de biologie médicale concerne celles attribuées par l'ARS en cas d'infraction. une procédure contradictoire s'engage entre l'ARS et le laboratoire. Les sanctions vont de l'amende administrative...
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 06:30
Décret 2017-412 : utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification (NIR) comme identifiant national de santé (INS)
Le décret 2017-412 portant utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques (souvent galvaudé par numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) est pris en application de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 06:29
Décret 2017-395 : pays européen de comparaison pour la fixation des prix de produits de santé remboursables
Le décret 2017-395, pris en application de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, fixe les pays européens de comparaison pour les prix de fixation des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie. Ainsi, les prix...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 07:24
Décret 2017-390 : financement des SAMU et SMUR
Le décret 2017-390 publié ce jour dispsoe du financement des activites de services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 08:14
Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaire le 14 avril 2017 à Cadillac
FORMARECcolloque du 14 avril 2017Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaire.Au cinéma LUX6, Place de la Libération33410 Cadillac Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaireChez tout être humain la caractéristique...
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