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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 juin 2014 7 08 /06 /juin /2014 07:12

Mes chers ami(e)s lectrices et lecteurs habitué(e)s de mon site, je vous fais part de mon article adressé en mai 2014 pour le concours Guy Carcassonne, du nom du professeur de droit constitutionnel brutalement décédé en 2012. Même si je ne fus pas lauréat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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4 juin 2014 3 04 /06 /juin /2014 19:45

Au moment où l'Elysée a dévoilé par une tribune dans les quotidiens régionaux le projet de réforme des régions, il me vient naturellement à l'esprit les modifications qui poseront des questions dans le domaine de la santé. En 2009, la loi HPST a mis en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 08:00

LES 50 ANS DE LA DÉCLARATION D’HELSINKI PROMOUVOIR LES VALEURS ET L’ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Sous le haut patronage de la Ministre des Affaires sociales et de la santé, et de la Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la recherche Ministère des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:35

« Les enjeux de la fin de vie dans le domaine de la santé publique, Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique » Colloque International 11 juin 2014 France, Belgique, Suisse Programme du colloque 9h – 9h15 Allocutions d'ouverture Nadia...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 10:35

L’université de Bretagne Occidentale et son centre de recherche en droit public, avec le concours du conseil général du Finistère, du conseil régional de Bretagne et de Brest métropole Océane (communauté urbaine), organise un colloque intitulé La Procréation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 15:10

Lorsqu'un salarié a un enfant malade, il était jusqu'à présent réduit à ses congés payés et jours de récupération pour être à ses côtés. La loi 2014-459 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Pour cela, tout salarié...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 20:40

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf celle du 1er janvier 2014). Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Premier ministre A la dignité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 avril 2014 5 18 /04 /avril /2014 14:16

Après la nomination des membres du Gouvernement, les décrets d’attribution ont été présentés ce mercredi en conseil des ministres et sont publiés ce jour. En ce qui concerne les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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