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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 13:08

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a créé l' ONIAM et la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMED) qui établit une liste d'experts médicaux. Voici la liste établie: JORF n°0253 du 31 octobre 2014 page 18230 texte n° 51 LISTE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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23 octobre 2014 4 23 /10 /octobre /2014 21:11

Par deux arrêtés du 20 octobre 2014, le nombre d'étudiants et d'internes en médecine et le nombre d'étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d'engagement de service public en application de l'article R. 632-67 du code de l'éducation au titre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 08:20

Proposition de loi 2277 : lutte contre les démarches pour une gestation pour autrui (GPA)
Alors que la Cour de cassation s'est prononcé il y a à peine quelques mois sur la GPA pratiquée à l'étranger et les effets qu'elle produit en France, Jean Léonetti et plusieurs députés viennent de déposer une proposition de loi renforçant les sanctions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 20:56

L'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 est relative à l'accessibilité notamment des établissements recevant du public. Elle dispose que, dans les copropriétés, les places de stationnements adaptés soient prévus dans les parties communes et qu'elles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 septembre 2014 3 24 /09 /septembre /2014 20:19

L'ONIAM créé par la loi du 4 mars 2002 comporte un conseil d'orientation présidé par Edouard COUTY et composé de représentants de l'Etat (DGS, DSS, DGOS, DGCS, directeur des affaires civiles et du sceau) et de représentants d'usagers et de personnalités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 21:10

Interdiction française et filiation: des affrontements réguliers devant les tribunaux clos par deux avis Ici, l'assistance médicale à la procréation est réalisée à l'étranger par une femme homosexuelle pour avoir un enfant. A son retour, sa femme en demande...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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14 septembre 2014 7 14 /09 /septembre /2014 19:35

Le décret 2014-1042 relative au sang humain vient en application de la loi de la loi HPST qui avait prévu une ordonnance 2010-49 sur la biologie médicale (ratifiée par la loi 2013-442 du 30 mai 2013). A nouveau les articles règlementaires du code de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 07:26

L'espace de réflexion éthique de Bretagne, créé récemment, organise une réunion sur un thème d'actualité (sur lequel j'ai également eu l'honneur d'être interrogé): Espace de réflexion éthique de Bretagne Réseau de réflexion éthique en santé de Bretagne...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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