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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 20:06

Le décret 2016-1395, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, concerne l'information sur la désignation de la personne de confiance des résidents en structure médico-sociale. Huit jours avant leur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 19:40

Le décre 2016-1362, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, rend plus rapide l'avis concernant l'affection de longue durée (ALD) reconnu à une personne en réduisant le délai de la caisse d'assurance maladie à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 14:33

Le décret 2016-1349, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne le consentement de la personne qui doit être recueilli pour être partagé avec des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 06:00

Ma p'tite folie - journée citoyenne en santé mentale le 15 octobre 2016 à  St-ouen
Venez me retrouver lors de cette journée où je suis mécène et où présente mon blog et ma spécialité en droit de la santé Ma P'tite Folie- La journée portes ouvertes -Samedi 15 0ctobre 2016 de 11h à 20h. Entrée libre. Aux Mains d'Oeuvres1, rue Charles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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13 octobre 2016 4 13 /10 /octobre /2016 19:26

Le décret 2016-1348, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la représentation des usagers avec deux membres dans les conseils d'administration de l'Office National d'Indemnisation des Accidents...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:08

Le décret 2016-1335 concerne les étudiants en maïeutique (pour devenir sage-femme). Les étudiants du second cycle, pendant les deux années de ce cyle, ont la qualité d'agent public en participant, au moins à mi-temps, à l'activité hospitalière ou extrahospitalière,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 06:42

Le décret 2016-1329 concerne l'interdiction de vente et d'offre d'objets qui incitent directement à une consommation excessive d'alcool,(jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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9 octobre 2016 7 09 /10 /octobre /2016 04:10

Le décret 2016-1327, en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, aborde aussi bien l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) que le réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2016 6 08 /10 /octobre /2016 14:04

Le décret 2016-1317 est relatif au développement professionnel continu (DPC) et nomme les représentants de profession pour les conseils nationaux professionnels. JORF n°0234 du 7 octobre 2016 texte n° 23 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 octobre 2016 1 03 /10 /octobre /2016 03:48

Le décret 2016-1299 précise le renouvellement des autorisations des établissements médico-sociaux, conformément à la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ainsi, les établissements doivent adresser à l'autorité compétente...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 octobre 2016 7 02 /10 /octobre /2016 03:20

Le décret 2016-1275 inclut dans les personnes émettant des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) celles qui qui utilisent les autotests de dépistage de maladies infectieuses. JORF n°0228 du 30 septembre 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-1275...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 octobre 2016 6 01 /10 /octobre /2016 08:09

Le décret 2016-1273 traite du processus de sélection des établissements pour les études nationales de coût. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie sur son site internet avant le 30 juin un appel à candidature pour une...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2016 3 28 /09 /septembre /2016 02:54

Le décret 2016-1249 concernant l'action de groupe en matière de santé est pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Les demandes (présentées par des avocats, huissiers) indiquent les individus présentés par l'association. L'information...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 07:20

8ème café "éthique en santé" à St-Etienne L'homme augmenté : "de mieux que bien" à "plus qu'humain" Mercredi 9 novembre 2016 de 18h à 20h Présentation Dr Pascale VASSAL, Directeur Adjoint de l'ERERRA, Espace Ethique, Chef du service de soins palliatifs,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 septembre 2016 4 15 /09 /septembre /2016 02:40

Le décret 2016-1214, pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, définit les incidents et la finalité de leurs déclarations. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information est transmise aux autorités...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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