Actualités du droit et de la santé ... - Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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Blog : Actualités du droit et de la santé ...
Description : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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18 questions entre alimentation, logement, transport et consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 18:35

Décret 2016-1790 : modification du comité interministériel du handicap

Le décret 2016-1790 modifie le comité interministériel du handicap en lui ajoutant la mission de coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées et celles en faveur de l'accompagnement continu...
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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 16:27

Décret 2016-1759 : transmission d'actes d'autorisation en matière sociale

Le décret 2016-1759 relatif à la transmission d'actes d'autorisation en matière sociale est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il prévoit une transmission au préfet de région les actes d'autorisation d'établissements...
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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 10:54

Décret 2016-1758 : vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs

Le décret 2016-1758 est relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanathopracteurs, en lien avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les thanatopracteurs doivent démontrer leur vaccination contre l'hépatite B par un certificat...
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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 09:44

Décret 2016-1716 : résumé des caractéristiques du dispositif médical

Le décret 2016-1716 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La transmission du résumé des caractéristiques s'applique aux dispositifs médicaux...
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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 07:35

Décret 2016-1703 : mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

Le décret 2016-1703 est relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les patients peuvent bénéficier par des...
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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 19:54

Arrêtés du 2 décembre 2016 : projet de recherche et modification substantielle

De nombreux arrêtés sont publiés ce jour en lien avec des projets de recherche et des modifications substantielles sur un médicament à usage humain ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Un premier arrêté indique que les modalités de...
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:29

Décret 2016-1672 : actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Le décret 2016-1672, relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les manipulateurs d'électroradiologie médicale réalisent...
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:16

Décret 2016-1671 : création d'un fonds de lutte contre le tabac

Le décret 2016-1671 paru ce jour porte la création d'un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui contribue au financement des actions locales, nationales et internationales...
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 00:08

Décret 2016-1670 : définition des actes d'orthoptie et modalités d'exercice de la profession d'orthoptie

Le décret 2016-1670 est relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste après les modifications apportées par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . L'orthoptie est l'exploration,...
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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 23:27

Décret 2016-1646 : modalités d'exercice de la prpfession d'assistant dentaire

Le décret 2016-1646 relatif aux modalités d'exercice de la profession d'assistant dentaire est pris en application de loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Sous la responsabilité et le contrôle du chirurgien-dentiste, l'assistant dentaire...
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4 décembre 2016 7 04 /12 /décembre /2016 19:28

Décret 2016-1656 : adaptation des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Le décret 2016-1656 étend à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis-et-Futuna le décret 2016-1056 créant des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme dans chaque département avec de nombreux membres (des représentants...
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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 19:03

Décret 2016-1645 : permanence des soins & service public hospitalier

Le décret 2016-1645 relatif à la permanence des soins est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Dans le schéma régional de santé élaboré par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé figure un volet...
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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 10:44

Décret 2016-1644: organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

Le décret 2016-1644 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La veille et la sécurité sanitaire en région est organisée par le...
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2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 20:39

Arrêté du 25 novembre 2016 : cahier des charges de définition de l'équipe de soins

L’arrêté du 25 novembre 2016 est relatif au cahier des charges de définition de l’équipe de soins qui détermine la possibilité d’échange et de partage d’informations relatives à une personne. Des critères cumulatifs doivent exister pour qualifier une...
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2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 08:30

Téléthon 2016 : Génération 2016 les 2 et 3 décembre 2016

Téléthon 2016 : Génération 2016 les 2 et 3 décembre 2016

2 et 3 DECEMBRE 2016 TELETHON INNOVER POUR GUERIR 36 37 Cette année encore, le Téléthon a besoin de vous autour de Nagui, Sophie Davant et du parrain de cette édition Garou et de sa présidente Laurence Thiennot-Herment 30 heures de direct avec les bulles...
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