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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 mars 2014 5 21 /03 /mars /2014 23:50

Soins et privation de liberté sous la direction de M. J-Baptiste Perrier, Maître de conférences de droit privé colloque du Centre Michel de l'Hospital, unité de recherche de l'Ecole de Droit-Univ. D'Auvergne vendredi 4 avril 2014, de 8h45 à 17h amphithéâtre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 16:22

Vient d'être publiée au moniteur la loi belge autorisant l'euthanasie aux mineurs. Elle permet l'application de la loi sur l'euthanasie déjà en vigueur aux mineurs à partir du moment où celui-ci est capable de discernement et conscient lors de la demande...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 13:34

Après la publication du décret 2014-252 rendant obligatoire pour tous les établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) l'enquête de satisfaction I-SATIS, l'arrêté détaille le modèle comprenant les questions à poser...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 11:23

Les arrêtés pris ce jour ont trait à la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP). Par définition, la CUMP a vocation à assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 12:56

Expérimenté depuis 2011 et permettant d'établir un score global sur la satisfaction et 6 scores indicateurs thématiques mesurant la satisfaction en matière de prise en charge globale du patient; d’information du patient; de communication entre le patient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 février 2014 5 28 /02 /février /2014 09:49

Les arrêtés pris ce jour concernent les objectifs d'assurance maladie et quantifié nationaux. En effet, pour 2014, l'ONDAM est fixé à 16 567,2 millions d'euros avec 6 194,9 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation et 8...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 07:14

Dans le cadre de la semaine d'information sur la santé mentale du 10 au 23 mars 2014, je vous signale un Colloque information et santé mentale les 13 et 14 mars 2014 CREF, 5 rue des Jardins, COLMAR Conférences, animations, expositions, rencontres Entrée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 13:08

Comme cela avait été le cas précédemment par la loi PAES et les passerelles entrantes et réorientations possibles de PAES, le décret 2014-189 et son arrêté appliquent la loi 2013-660 modifiant la loi LRU qui permet des expérimentations de réorientations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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