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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 20:09

Dans les établissements de santé, plusieurs instances sont essentielles. Après la Commission Médicale d'Etablissement (CME) dont le décret 2013-841 a modifié la compétence, le Comité Technique d'Etablissement (CTE) voit également par ce décret sa compétence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 19:25

La gouvernance des établissements de santé avait été porté dans la loi HPST. La commission médicale d'établissement (CME) est l'une des instances phares. Un nouveau décret vient de réécrire les sujets où elle se prononce: orientations stratégiques, plan...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 18:54

Chers amis, alors que la santé mentale est au coeur d'une mission de réflexion, vient d'être publié un décret portant création d'un observatoire national du suicide pour mieux connaître les facteurs de risques, améliorer le suivi, valoriser et évaluer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 octobre 2013 6 05 /10 /octobre /2013 12:46

La loi 2013-715 a modifié l'article 41 de la loi de bioéthique concernant la recherche sur l'embryon. Ainsi, il est désormais possible d'effectuer une recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires à la condition d'obtenir une autorisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 août 2013 5 16 /08 /août /2013 12:27

Issu des dispositions de la LFSS pour 2013, le praticien territorial de médecine générale voit ses conditions détaillées par un décret et un arrêté de ce jour : *une durée de 2 ans maximum avec des contrats d'un an *non déjà installé ou installé en cabinet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 05:20

Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 28 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans le domaine de la santé.Et très éparse. Pour cela, j'avais mis dès le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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26 juillet 2013 5 26 /07 /juillet /2013 10:48

Après les pièces nécessaires pour déposer un dossier d'organisme de DPC, l'installation de toutes les commissions scientifiques et la fixation des orientations nationales , un arrêté vient d'être publié qui précise les critères d'évaluation des dossiers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 09:10

Pharmacien d'officine fièrement castrais, Pierre Fabre avait inventé, à l'âge de 35 ans, le premier veinotonique et créé son laboratoire. Il s'était ensuite développé vers la dermo-cosmétique. Avec ses 10 000 salariés (dont 7 600 en France), il avait...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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