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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
24 décembre 2013 2 24 /12 /décembre /2013 07:07

Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 24 décembre 2013 et le 4 janvier 2014. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2014, après une dizaine de jours d'absence,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 23:25

Après l'avis 121 sur la fin de vie rendu par le CCNE et du rapport "Penser solidairement la fin de vie" par le Pr Didier Sicard, dix-huit citoyens choisis par l'IFOP pour représenter les Français se sont réunis pendant 4 weeks-ends pour réflechir sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 20:47

Une nouvelle proposition de loi vient d'être déposée au Sénat sur la fin de vie. (voir aussi l'avis 121 du CCNE sur la fin de vie et la proposition de loi 1140 sur le même thème) Cette dernière porte comme intitulé " choix libre et éclairé d'une assistance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 21:08

Une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité a lieu sur les soins sans consentement même après la loi du 27 septembre 2013. Si la procédure de levée de soins ou de changement de mode de prise en charge avait été alléegée pour les patients ayant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:47

Téléthon 27ème édition: le combat des parents, la vie des enfants
Hier et aujourd'hui ont lieu la 27ème édition du Téléthon, avec Patrick BRUEL comme parrain, animée pendant 30 heures par Sophie Davant et Nagui, les 6 et 7 décembre 2013. Pour permettre à la recherche de travailler de manière optimale et trouver un traitement,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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2 décembre 2013 1 02 /12 /décembre /2013 09:05

Le Centre de droit économique et du développement (CDED), Unité de recherche, équipe d'accueil 4216, de l'Université de Perpignan Via Domitia organise sous la direction scientifique de Katia Lucas et Peggy Ducoulombier un colloque intitulé Qualité et...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 22:05

Par la définition de l'arrêté du 5 novembre 2013 définissant les qualités des points d'entrée du territoire , est mis en place dans ces lieux et arrêté par le préfet un plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique avec une description...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 novembre 2013 6 30 /11 /novembre /2013 22:00

Le domaine sanitaire a commencé à l'origine avec la lutte contre les fléaus et parmi ces derniers les épidémies. Ainsi, pour la surveillance et rappelant les mises en quarantaines des navires, la France a défini, conformément au Règlement sanitaire international...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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