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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 21:30

Les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur statut enfin clarifié: ils sont des personnes morales de droit public avec la loi 2012-300 sur la recherche impliquant la personne humaine, avec un agent comptable depuis le décret 2013-45. Certains...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 07:13

Le cycle de conférence de la chaire santé de Science Po Paris, Tribunes de la santé, avait cette année 2013 pour thème : Un(e) ministre, une loi. Après la conférence du 28 mars par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 13:30

En Equateur, des parlementaires dont ceux majoritaires (parti Alianza pais) souhaitent modifier le code pénal en autorisant l'avortement en cas de viol et de danger pour la femme. Cependant, le président équatorien, Rafael Correa, a exprimé son vif mécontentement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 12:35

En même temps que deux propositions de loi traitaient de l'interdiction de la gestation par autrui et de sa reconnaissance si elle est effectuée à l'étranger, deux propositions de loi visent à l'interdiction de l'assistance médicale à la procréation (AMP)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 12:20

Quels sont les motifs qui font qu'une législation étrangère devrait s'appliquer en France? Telle est régulièrement la question dans le domaine de la santé. Ici le thème est celui de la gestation pour autrui, certes pratiqué dans certains pays mais interdit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 13:02

Le site medicaments.gouv.fr a été lancé le 1er octobre 2013 sur le site du ministère de la santé. Il provient du décret 2013-871 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et bon usage des produits de santé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 12:45

Missionné en février 2013 par la ministre pour notamment identifier les mésusages potentiels et favoriser la diffusion des bonnes pratiques de prescription, le rapport des Prs Bégaud et Castigliola a été remis. Il propose de mettre en place une structure...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 12:26

Dans le domaine des produits de santé, les médicaments tiennent une place considérable et leur coût est non négligeable. Un contrat de bon usage des médicaments est donc instauré sur un modèle type, valable 5 ans, développant le bon usage des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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