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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 07:30

Le conseil constitutionnel avait déclaré, lors de question prioritaire de constitutionnalité, certaines dispositions de la loi 2011-503 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 20:23

Après les modifications des compétences des Commissions Médicales d'Etablissements et Comité Technique d'Etablissement, un décret modifie les Commissions régionales paritaires des Agences Régionales de santé (ARS). Elle est composée de 24 membres (12...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 20:09

Dans les établissements de santé, plusieurs instances sont essentielles. Après la Commission Médicale d'Etablissement (CME) dont le décret 2013-841 a modifié la compétence, le Comité Technique d'Etablissement (CTE) voit également par ce décret sa compétence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 19:25

La gouvernance des établissements de santé avait été porté dans la loi HPST. La commission médicale d'établissement (CME) est l'une des instances phares. Un nouveau décret vient de réécrire les sujets où elle se prononce: orientations stratégiques, plan...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 18:54

Chers amis, alors que la santé mentale est au coeur d'une mission de réflexion, vient d'être publié un décret portant création d'un observatoire national du suicide pour mieux connaître les facteurs de risques, améliorer le suivi, valoriser et évaluer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 octobre 2013 6 05 /10 /octobre /2013 12:46

La loi 2013-715 a modifié l'article 41 de la loi de bioéthique concernant la recherche sur l'embryon. Ainsi, il est désormais possible d'effectuer une recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires à la condition d'obtenir une autorisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 août 2013 5 16 /08 /août /2013 12:27

Issu des dispositions de la LFSS pour 2013, le praticien territorial de médecine générale voit ses conditions détaillées par un décret et un arrêté de ce jour : *une durée de 2 ans maximum avec des contrats d'un an *non déjà installé ou installé en cabinet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2013 7 28 /07 /juillet /2013 05:20

Bonjour à toutes et tous, J'ai créé ce blog le 28 juillet 2006 en partant du principe que l'actualité était régulière dans les champs législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans le domaine de la santé.Et très éparse. Pour cela, j'avais mis dès le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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