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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 18:27

L'Observatoire national de la fin de vie a été crée en 2010. Le mandat de ses membres venant à échéance, de nouveaux experts et représentants d'association oeuvrant dans ce domaine sont donc nommés. JORF n°0258 du 6 novembre 2013 page 18027 texte n° 53...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 novembre 2013 2 05 /11 /novembre /2013 07:37

LA HAS, forte de son expérience dans le domaine de la qualité, organise un colloque sur l'évaluation de la qualité et de la sécurité des soinsle 28 novembre 2013. Professionnels, usagers, décideurs : quels usages des indicateurs ? Ce débat dédié aux indicateursde...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 06:43

Le projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en conseil des ministres et commence son parcours législatif à l'assemblée nationale cette semaine (voir le texte intégral). Voici certains points importants (sauf indication...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 octobre 2013 2 22 /10 /octobre /2013 21:30

Les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur statut enfin clarifié: ils sont des personnes morales de droit public avec la loi 2012-300 sur la recherche impliquant la personne humaine, avec un agent comptable depuis le décret 2013-45. Certains...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 octobre 2013 1 21 /10 /octobre /2013 07:13

Le cycle de conférence de la chaire santé de Science Po Paris, Tribunes de la santé, avait cette année 2013 pour thème : Un(e) ministre, une loi. Après la conférence du 28 mars par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 13:30

En Equateur, des parlementaires dont ceux majoritaires (parti Alianza pais) souhaitent modifier le code pénal en autorisant l'avortement en cas de viol et de danger pour la femme. Cependant, le président équatorien, Rafael Correa, a exprimé son vif mécontentement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 12:35

En même temps que deux propositions de loi traitaient de l'interdiction de la gestation par autrui et de sa reconnaissance si elle est effectuée à l'étranger, deux propositions de loi visent à l'interdiction de l'assistance médicale à la procréation (AMP)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 octobre 2013 7 13 /10 /octobre /2013 12:20

Quels sont les motifs qui font qu'une législation étrangère devrait s'appliquer en France? Telle est régulièrement la question dans le domaine de la santé. Ici le thème est celui de la gestation pour autrui, certes pratiqué dans certains pays mais interdit...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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