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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 09:38

Le décret 2017-414 relatif aux sanctions administratives en matière de biologie médicale concerne celles attribuées par l'ARS en cas d'infraction. une procédure contradictoire s'engage entre l'ARS et le laboratoire. Les sanctions vont de l'amende administrative...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 mars 2017 3 29 /03 /mars /2017 06:30

Le décret 2017-412 portant utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques (souvent galvaudé par numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) est pris en application de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 mars 2017 7 26 /03 /mars /2017 06:29

Le décret 2017-395, pris en application de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, fixe les pays européens de comparaison pour les prix de fixation des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie. Ainsi, les prix...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 07:24

Le décret 2017-390 publié ce jour dispsoe du financement des activites de services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 08:14

FORMARECcolloque du 14 avril 2017Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaire.Au cinéma LUX6, Place de la Libération33410 Cadillac Les soins en psychiatrie : pour une clinique de la relation ordinaireChez tout être humain la caractéristique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 19:11

Le décret 2017-354 est relatif à l'exercice en commun de profession de pharmacien d'officine. Les pharmaciens adjoints d'officine peuvent détenir des participations directes des SEL que dans celle où ils travaillent à titre exclusif; ils peuvent déténir...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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20 mars 2017 1 20 /03 /mars /2017 11:46

Institut Lorrain de Formation des Cadres de SantéTour Marcel BrotRue Joseph Cugnot à NANCY 4 avril 2017 à Nancy Quel virage pour l’hôpital? Comment éviter le crash? Des patients qui dorment à l’hôtel... Des soignants ambulants...Comment ne pas les laisser...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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18 mars 2017 6 18 /03 /mars /2017 19:02

Le décret 2017-344 par ce jour et pris en application de la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement est relatif à la transmission des données de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement. Ainsi,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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