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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 09:00

L'ordonnance 2017-10 relative à la mise à jour de la liste des établissements publics de santé et médico-sociaux est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, on trouve des établissements publics de santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 janvier 2017 6 07 /01 /janvier /2017 08:55

La première ordonnance de l'année est celle 2017-9 relative à la sécurité sanitaire, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La vaccination contre la fiève jaune est obligatoire pour toute personne âgée de plus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 15:31

Le décret 2016-1990 sur les conditions de dispensation d'activité physique adaptée pour des patients atteints d'une affection de longue durée est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il s'agit d'une "pratique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 11:15

Le décret 2016-1989 concernant les laboratoires de biologie médicale de référence est pris en application de l'ordonnance 2010-49 de biologie médicale. Sont laboratoires de biologie médicales de référence, désignés pour 5 ans par le ministre de la santé,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 09:06

Le décret 2016-1939 relatif à la déclaration publique d'intérêt et à la transparence des avantages accordés par les entreprises est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les déclarations d'intérêt sont établies...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2017 4 05 /01 /janvier /2017 07:55

Le décret 2016-1900 concernant les guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le ministère de la santé et l'UNCAM saisissent la Haute...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 12:15

Le décret 2016-1897 instaure un minimum de 40% de chaque sexe au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprime l'Observatoire national des emplois et des métiers et le remplace par une commission spécialisée des emplois et des métiers...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 10:46

Le décret 2016-1873, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement , fixe le cahier des charges et la labellisation des Maisons Départementales de l'Autonomie, sans personne morale, qui sont une mise en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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