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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

6 mai 2023 6 06 /05 /mai /2023 07:27
Arrêté 14 avril 2023 : épreuves dématérialisées nationale accès au 3ème cycle
L'arrêté publié ce jour organise la session des épreuves dématérialisées nationales, permettant aux étudiants en médecine d'accéder au 3ème cycle. Les épreuves auront lieu du 16 au 18 octobre prochain. Les UFR transmettent au CNG la liste des étudiants,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes Médecine
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20 avril 2023 4 20 /04 /avril /2023 07:55
Arrêté 3 avril 2023 : enquête Urgences 2023
L'arrêté de ce jour met en place une enquête pour l'activité des services d'urgences pour tous les établissements publics et privés disposant d'urgences, à remplir avant le 30 juin 2023. Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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5 avril 2023 3 05 /04 /avril /2023 22:20
Proposition de loi 1036 : journée national d'hommage aux soignants et victimes du COVID-19
La proposition de loi souhaite mettre en place tous les 17 mars une journée d'hommage aux soignants et aux victimes du COVID-19. N° 1036 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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4 avril 2023 2 04 /04 /avril /2023 08:08
Arrêté 30 mars 2023 : plafond rémunération médecin intérimaire
L'arrêté de ce jour fixe un nouveau plafond pour une rémunération de médecin hospitalier effectuant une mission temporaire de 24 heures, à savoir brut 1210.99 € brut , en lien avec la loi 2021-502 du 27 avril 2021. NDLR: Jusqu'alors, le plafond était...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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1 avril 2023 6 01 /04 /avril /2023 14:02
Arrêté 29 mars 2023 : majoration des indemnité de garde
L'arrêté publié ce jour met en place une majoration de 50% des indemnités de sujétion pour les praticiens et étudiants de 3ème cycle du 1er avril 2023 au 31 août 2023. Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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1 avril 2023 6 01 /04 /avril /2023 07:58
Décret 2023-242 : indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer
Le décret 2023-242 porte une majoration d'indemnité pour les étudiants en outre-mer de 3ème cycle d'études médicales, à hauteur de 40%. Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes -> Textes légaux
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30 mars 2023 4 30 /03 /mars /2023 18:57
Décret 2023-178 : service universitaire de santé étudiante (SSE)
Le décret 2023-178 publié le 14 mars dernier est relatif à la santé étudiante. Les services universitaires de médecine de prévention et de promotion de la santé (SUMPPS) sont transformés en services universitaire de santé étudiante (SSE). Mis à part ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes
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23 mars 2023 4 23 /03 /mars /2023 23:14
Proposition de loi 993 : remboursement des activités de sport-santé
La proposition de loi souhaite le remboursement par l'assurance maladie des activités sport-santé permettant à chaque personne qui se voit, par un praticien, délivrer une ordonnance de sport-santé puisse le faire sans restriction de ressources. N° 993...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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22 mars 2023 3 22 /03 /mars /2023 22:52
Proposition de loi 960 : déserts médicaux
La proposition de loi 960 vise à lutter contre les déserts médicaux. Elle propose des outils, dont celui d'une autorisation de l'ARS pour l'installation de médecins libéraux et de chirurgiens-dentistes dans des zones où l'offre de soins est suffisante...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes Médecine
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18 mars 2023 6 18 /03 /mars /2023 20:45
Proposition de loi 956 : remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie
La proposition de loi constitutionnelle prévoit la possibilité qu'un parlementaire puisse être remplacé par son suppléant lorsqu'il est temporairement indisponible, notamment en raison de congé maternité et paternité et congé longue maladie N° 956 _____...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit
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4 mars 2023 6 04 /03 /mars /2023 09:53
Décret 2023-156 : prime pour les secrétaires des comités de protection des personnes CPP
Le décret publié ce jour concerne les Comités de Protection des Personnes (CPP). Le décret 2023-156 créé, pour les secrétaires administratives des Comités de Protection des Personnes, une prime dont le montant mensuel, fixé par arrêté, est de 213 euros....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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1 janvier 2023 7 01 /01 /janvier /2023 19:49
Ordre de la Légion d'honneur 2023 - professionnels de santé et du droit nommés
Au Journal Officiel de ce 1er janvier, sont nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur les professionnels de la santé et du droit suivants: A la dignité de grand'croix M. Baulieu (Étienne, Félix, Arodi dit Etienne-Emile), biologiste, professeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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1 janvier 2023 7 01 /01 /janvier /2023 19:00
Bonne et heureuse année 2023
En ce début d'année 2023, permettez moi de vous adresser, à toutes celles et ceux qui suivent mon blog ainsi qu'à vos proches MES MEILLEURS VOEUX de SANTE, BONHEUR ET REUSSITE pour 2023 En 2022, vous étiez 4 431 visiteurs uniques à venir sur ce blog....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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28 décembre 2022 3 28 /12 /décembre /2022 09:46
Décret 2022-1679 : référent handicap en établissement de santé
Le décret 2022-1679 définit les missions et le cadre d'intervention du référent handicap en établissement de santé, créé par la loi 2021-502. Le référent handicap est nommé par le directeur de l'établissement de santé. Il intervient dans le cadre de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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21 décembre 2022 3 21 /12 /décembre /2022 00:23
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Ce jour, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision de non conformité partielle de la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2023 après son adoption suite à l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et du rejet de motion...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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