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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 13:08

La proposition de loi 131, portée par une cinquantaine de sénateurs, est relative à la fin de vie et l'aide active à mourir et souhaite mettre en place un nouveau droit de mourir. Elle fait suite aux très nombreuses propositions de loi sur le sujet de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 16:27

Le décret 2020-1390 permet, en lien avec la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la prise en charge intégrale pour les mineures à Mayotte des frais relatifs à la contraception, que ce soit la consultation annuelle de prescription,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 09:45

NDLR: ajout par le décret 2020-1514 d'autres professionnels de santé pour renseigner SI-DEP: dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute Le décret 2020-1387 indique, en lien avec la loi 2020-546 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 et le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 16:53

Au vu de la crise sanitaire de la COVID-19 et de l'état d'urgence sanitaire, dès le mois de mai, le gouvernement avait fixé une liste de 11 critères de vulnérabilité permettant aux salariés de ne pas être présent sur leurs lieux de travail (décret 2020-521critères...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 15:27

Bonjour à tous, lecteurs d'un jour ou habitués à ce blog, Avec le confinement et le chômage partiel, certain(e)s ont pu prendre du poids ou d'autres se sont habitués à domicile à faire un peu de sport avec les applications en ligne. De plus en plus, la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales Médecine
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10 novembre 2020 2 10 /11 /novembre /2020 09:11

L'arrêté publié ce jour met en place, sur décision du directeur général de l'ARS compétente, une indemnité pour les étudiants infirmiers dans les zones covid, valable pour toute la période d'état d'urgence sanitaire avec 98.50 € par semaine de 35h pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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8 novembre 2020 7 08 /11 /novembre /2020 10:18

L'arrêté publié ce jour met en place 3 dispositifs: *les pharmacies peuvent délivrer, même avec des ordonnances périmées, les traitements de substitution à la méthadone *les infirmiers peuvent poursuivre, même avec des ordonnances périmées, les soins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 09:30

Le décret 2020-1351 publié ce jour permet également à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'émettre des titres négociables dans la limite de 10% de ses produits. Décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2015 relatif...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 novembre 2020 4 05 /11 /novembre /2020 09:34

Le décret 2020-1343 dispose de la prise en compte dans le calcul du RSA des aides dont peuvent bénéficier les aidants (dédommagement, prestation de compensation et allocation journalière du proche aidant). Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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3 novembre 2020 2 03 /11 /novembre /2020 15:40

Le décret 2020-1330 relatif à l'agrément des établissements pour les formations en ostéopathie les repousse d'un an au vu de la crise sanitaire actuelle covid-19. Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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1 novembre 2020 7 01 /11 /novembre /2020 09:45

Le décret 2020-1152 et l'arrêté, en lien avec le Ségur de la santé, avait déterminé une augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière via un complément de traitement indiciaire attribué en 2 phases : en octobre 2020 puis en mars 2021....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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24 octobre 2020 6 24 /10 /octobre /2020 09:15

La proposition de loi 3470 déposée par Mme RIST et les députés de la majorité souhaite une amélioration du système de santé par simplification et confiance. En cela, elle souhaite une nouvelle profession intermédiaire entre les infirmiers et les médecins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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18 octobre 2020 7 18 /10 /octobre /2020 08:46

L'arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2020-1230 du 9 octobre 2020 d'expérimentation d'usage médical de cannabis , détaille le cahier des charges. L'usage médical de cannabis ne pourra être prescrit que dans 5 indications : douleurs neuropathiques...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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14 octobre 2020 3 14 /10 /octobre /2020 14:17

Le décret 2020-1250 prolonge d'un an l'expérimentation de e-carte vitale prévue par le décret 2019-528. Via une application et pendant cette expérimentation prolongée d'un an, une carte électronique individuelle interrégime d'assurance maladie sera mise...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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11 octobre 2020 7 11 /10 /octobre /2020 07:54

Le décret 2020-1246 actualise, au vu de la sortie de l'état d'urgence sanitaire par la loi 2020-856, la liste des départements et pays dans le cadre de la circulation de la COVID-19. Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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