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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 20:00

Ce jour, le Conseil d'Etat a rendu un avis important sur la question de l'anonymat des dons de gamètes dans le cadre de la fécondation in vitro avec tiers donneur. Ilexamine successivement l'accès aux données non identifiantes puis celui relatif aux données...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 06:00

Chers lecteurs, voici l'agenda de demain et après-demain de la commission des affaires sociales du Sénat en ce qui concerne des sujets traitant de la santé: SENAT COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES 19 juin 2013 Réseaux de soins 9h30 : Table ronde sur la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 juin 2013 6 15 /06 /juin /2013 12:05

Si l'été arrive, les textes relatifs à la santé n'en restent pas moins d'actualité. Pour preuve,la session extraordinaire du Parlement se réunira dès le 1er juillet 2013 et 3 propositions de loi sur la santé seront examinées (bioéthique et recherche sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 08:26

Une nouvelle proposition de loi 1140 vient d'être déposée sur la thématique de la fin de vie (voir la dernière en date n°754). Les éléments à retenir sont les suivants: *éléments cliniques: une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 11:35

La commission ouverte bioéthique et santé du Barreau de Paris, dont les responsables sont Maitres Laurence Azoux-Bacrie, Yves Lachaux et Soliman Le Bigot, organise une soirée de formation à travers un concert au profit de l'association "urgence pour les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 17:30

La loi HPST avait dans son article 84 mis en place l'éducation thérapeutique du patient (ETP); le décret 2010-904 du 2 août 2010 en a défini les contours et modalités avec des arrêtés fixant les compétences requises et le cahier des charges des programmes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 18:44

Après le décret 2007-705 sur l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes par des personnes non médecins, des propositions ont été déposées pour équiper en défibrillateur automatique externe (DAE) tant les enceintes sportives (proposition 201...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 20:00

La loi 2009-833 avait réformé la première année pour la rendre commune aux études de santé. Cela avait notamment pour but d'éviter le gachis terrible des étudiants non claséss en rang utile et, plus largement, du très grand nombre d'étudiants qui s'inscrivent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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