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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:30

Après une proposition de loi sur le label grande cause nationale pour la lutte contre le surpoids et l'obésité, une autre proposition vise cette fois à l'apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel. N° 315 _____ ASSEMBLÉE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 14:00

La loi de santé publique de 2004 avait détaillé dans ses objectifs une réduction de 20% de la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les adultes en arrivant à 33% en 2008. Il est proposé pour une plus grande sensibilisation que cette lutte soit déclarée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 15:47

Une proposition de loi tend à améliorer la prise en charge d'une personne par les services d'urgence. En effet, il est proposé, à la demande du titulaire, que le groupe sanguin et rhésus apparaisse sur la carte d'identité nationale. Cette donnée ajoutée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 11:58

L'Ordre national des médecins, par son conseil national de l'Ordre (après son rapport sur le cloud en santé) et le Ministère des Affaires sociales et de la santé organisent le 14 Novembre 2012 Espace Eurosite, avenue Georges V, Paris De 9 heures à 17...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 16:15

Après le décret 2012-1143 sur la DGS, l'arrêté vient expliquer l'organisation interne de la DGS. En plus d’un cabinet, d’une mission des affaires européennes et internationales et d’une mission de l'information et de la communication, la DGS comprend...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 16:10

La direction générale de la santé (DGS) se voit confier par le décret 2012-1143 de nouvelles missions. Entre autres, la DGS propose les objectifs et les priorités de la politique de santé publique, élabore des plans de santé publique et des programmes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 16:00

Une proposition de loi est déposée sur la répartition démographique des professionnels de santé, notamment dans les régions où leur diminution est prononcée et que les patients peuvent avoir des difficultés pour avoir accès aux soins. Sont ainsi visées...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 12:30

Une proposition de loi vient de nouveau d'être déposée en ce qui concerne la généralisation des défibrillateurs automatiques externes dans les enceintes sportives (une proposition 201 avait déjà cet objet en 2007) N° 268 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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