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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 22:05

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé vient de rendre un nouvel avis 118 sur la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, question de l'assistance sexuelle. L'avis est rendu suite aux questions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 20:16

Au moment où une mère porteuse témoigne à visage découvert dans un grand quotidien national, il me paraît important de resituer les éléments juridiques sur la gestation pour autrui. La Cour de cassation a eu à se prononcer dès mai 1991 sur la convention...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 21:03

Après la lettre de mission adressée en septembre 2012 et la remise par Edouard Couty de son rapport et du discours de la ministre des affaires sociales et de la santé, voici le résumé des propositions issues des 3 groupes de travail (le service public...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 23:01

Le professeur Pierre Pellerin, spécialiste reconnu de médecine nucléaire, né le 15 octobre 1923 à Strasbourg, est décédé le 3 mars 2013. Sa mise en cause en tant que responsable du SCPRI au moment de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 11:42

L'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OG-DPC) avait encore besoin d'un dernier texte pour valider les programmes de DPC : la fixation des orientations nationales. L'arrêté du ministre vient d'être publié avec 6 orientations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 12:39

Plusieurs propositions de loi s'intéressent ces derniers jours à la pénurie d'organes. Ainsi si la PPL 640 demandait l'inscription de l'acceptation du don d'organe sur le permis de conduire et celle 688 sur la mise en place d'un registre automatisé d'accord...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 10:01

Dans le cadre de l'étude Nutri-Net Santé, l'INSERM est autorisé par ce décret à se servir des données des volontaires en se servant du Numéro d'isncription au Répertoire national des personnes physiques (NIR) - que vous connaissez comme votre numéro de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 07:22

Henri Caillavet est né le 13 février 1914 à Agen et mort le 27 février 2013 à Bourisp, à l'âge de 99 ans Licencié es-lettres et docteur en sciences politiques, avocat de formation; sa carrière politique et parlementaire fut longue (38 années de mandats...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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