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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 20:32

Après le rapport de Didier Sicard commandé par le Président de la République puis le colloque consacré à la fin de vie, des parlementaires reviennent sur la notion de sédation terminale avancée par le Conseil national de l'Ordre des médecins récemment....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 février 2013 6 16 /02 /février /2013 11:08

La ministre des affaires sociales et de la santé a dévoilé le 1er programme national pour la sécurité des patients 2013/2017 qui est élaboré par la DGS, la DGOS et la HAS (qui intervient). Il comporte 4 priorités: * la meilleure information du patient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 15:57

Une nouvelle proposition de loi prend le contre-pied de la stratégie actuelle qui met en place un registre national des refus avec un consentement implicite d'accord. Désormais, il s'agirait de mettre en place un registre de donneurs volonatires, dont...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 10:18

Tous les établissements n'ont pas pu signer leur Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avant l'échéance de leur précédent. Pour cela, la loi modifiant la loi HPST avait prévu de faire proroger les CPOM de 6 mois. cete disposition a été jugé réglementaire....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 11:19

Le Comité éthique et cancer s'est également, en même temps que le travail qu'a mené le Pr Didier Sicard sur la demande du Président de la République, et en attendant le colloque des Ateliers de la bioéthique, penché sur la fin de vie dans son avis 22....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 17:52

En grande pénurie d'organe en cette période hivernale, une proposition de loi espère une information et une mention sur le don d'organe à destination de toute personne qui s'inscrit au permis de conduire et une information marquée sur le permis de conduire....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 18:15

Un décret 2013-66 vient d'être publié concernant les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). En voici les principaux points: *la demande est adressée à l'ANSM avec un dossier comprenant le nom du titulaire des droits d'exploitation, les informations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 11:36

Après la loi 2012-300 relative aux recherches sur la personne, un décret 2013-45 du 14 janvier 2013 soumet enfin les comités de protection des personnes (CPP) au régime de droit public, notamment en appliquant un régime de comptabilité publique. Ainsi,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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