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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 18:15

Un décret 2013-66 vient d'être publié concernant les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). En voici les principaux points: *la demande est adressée à l'ANSM avec un dossier comprenant le nom du titulaire des droits d'exploitation, les informations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 11:36

Après la loi 2012-300 relative aux recherches sur la personne, un décret 2013-45 du 14 janvier 2013 soumet enfin les comités de protection des personnes (CPP) au régime de droit public, notamment en appliquant un régime de comptabilité publique. Ainsi,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 17:52

Le premier texte de l'année est le décret 2013-30 qui concerne le réglement sanitaire international de 2005 (RSI). Voici quelques éléments importants: Sont définis la libre pratique (libre circulation des aéronefs et navires), les points d'entrée du territoire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 17:45

Voici la suite du décret 2013-30 relatif au RSI (voir le début) « Sous-section 4 « Contrôle sanitaire des moyens de transports terrestres internationaux « Art. R. 3115-51.-En cas de risque pour la santé publique, le préfet peut prescrire un contrôle sanitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 14:51

La mission présidentielle sur la fin de vie est terminée. Le rapport du Pr Didier Sicard vient d'être remis au chef de l'Etat. Voir ici le rapport intégral. Traitant successivement de la mort en France avec le regard de la société, le sentiment d'abandon...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 18:28

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI et MEILLEURS VOEUX A VOUS Du 1er au 31 décembre 2012 : 2 234 visiteurs pour le mois de décembre 2012 . A ce jour: ce sont 516 704 visiteurs et 1 118 714 pages...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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22 décembre 2012 6 22 /12 /décembre /2012 16:32

Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 22 décembre 2012 et le 4 janvier 2013. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2013, après une dizaine de jours d'absence,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 12:04

Une ordonnance transpose une directive européenne sur la falsification des médicaments. On y trouve de nombreuses définitions: *médicament falsifié: fausse présentation de son identité (emballage, étiquetage, nom ou composition s'agissant de n'importe...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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