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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

1 décembre 2022 4 01 /12 /décembre /2022 01:06
Décret 2022-1496 : Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
le décret 2022-1496 met en place un tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social, géré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) afin de compléter les outils...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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26 novembre 2022 6 26 /11 /novembre /2022 14:53
Décret 2022-1466 : remplacement par des étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie
Le décret 2022-1466 permet aux étudiants en 3ème cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie, docteur junior et internes, d'effectuer des remplacements dans les établissements de santé. Ils sont recrutés sous contrat de praticien contractuel par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Etudes Médecine
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24 novembre 2022 4 24 /11 /novembre /2022 09:38
Nomination dans l'Ordre national du Mérite - professionels de santé et du droit
Au Journal Officiel de ce jour, plusieurs personnalités du domaine de la santé et du droit sont reçues dans l'ordre national du Mérite Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier M. Austruy (Philippe), président d'un groupe d'hospitalisation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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30 octobre 2022 7 30 /10 /octobre /2022 09:20
Décret 2022-1381 : Conseil national de l'urgence hospitalière CNUH
Le décret 2022-1381 prolonge de 5 ans le conseil national de l'urgence hospitalière créé en 2012, composé de représentant de la médecine d'urgence, d'anesthésie-réanimation, des conseils nationaux professionnels de permanence des soins des établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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29 octobre 2022 6 29 /10 /octobre /2022 09:00
Décret 2022-1369 : personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19
Le décret 2022-1369 énonce les 3 catégories de personnes vulnérables à l'épidémie de COVID-19 et les mesures des employeurs. La première concerne des situations du salarié (plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, pathologie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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13 octobre 2022 4 13 /10 /octobre /2022 12:28
Décret 2022-1306 : composition du Haut Conseil des professions paramédicales HCPP
Le décret 2022-1306 modifie la composition du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). En cela, il ajoute des représentants des professions d'ambulancier, d'assistant dentaire et d'infirmier en pratique avancée (IPA). Parmi les membres avec...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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28 septembre 2022 3 28 /09 /septembre /2022 06:50
Décret 2022-1259 : comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires modifié
Le décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine Actualités générales
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27 août 2022 6 27 /08 /août /2022 08:47
Décret 2022-1181 : Haut Conseil des professions paramédicales HCPP
Le décret 2022-1181 prolonge pour 5 ans le Haut Conseil des professions paramédicales dont les missions et composition sont visibles dans le lien ci-dessus. Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales NOR...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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5 août 2022 5 05 /08 /août /2022 09:28
Décret 2022-1122 : étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Le décret 2022-1122 est relatif aux études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. En complément des relevés trimestriels, un relevé mensuel des obligations de service réalisées par les internes leur est communiqué. Il étend le régime indemnitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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3 août 2022 3 03 /08 /août /2022 07:10
Décret 2022-1109 : système d'information d'identification unique des victimes SIVIC
Le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel Système d'Information d'identification unique des VICtimes dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit
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1 août 2022 1 01 /08 /août /2022 02:42
Décret 2022-1099 : comité de veille de d'anticipation des risques sanitaires
Le décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical Médecine
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30 juillet 2022 6 30 /07 /juillet /2022 10:57
Merci pour votre visite depuis 16 ans
Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 16 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 722 290 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 16 ans) dont les 4 600 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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14 juillet 2022 4 14 /07 /juillet /2022 01:45
Nominations du 14 juillet 2022 Légion d'honneur pour soignants et juriste
En ce jour de célébration de la fête nationale, plusieurs personnalités sont reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur à différents grades. Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier M. Boyer (Gérard, Marcel, Germain), ancien chef...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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9 juillet 2022 6 09 /07 /juillet /2022 08:12
Décret 2022-994 : revalorisation de 3.5% des rémunérations des agents publics
Le décret 2022-994 officialise l'annonce de revalorisation des rémunérations des agents publics de 3.5% au 1er juillet 2022. Ainsi, les rémunérations annuelles brutes de base vont de 11814.68 € (indice 203) à 48306.33 € (indice 830). Décret n° 2022-994...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit
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3 juillet 2022 7 03 /07 /juillet /2022 09:39
Décret 2022-972 : délivrance de stupéfiants & suppression de la transmission d'autoévaluation
Le décret 2022-972 autorise la délivrance par un pharmacien de médicaments stupéfiants prescrits par un médecin lorsque la prescription est effectuée en vue d'une intervention programmée nécessitant la prise de substances classées comme stupéfiants. Le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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