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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
10 octobre 2020 6 10 /10 /octobre /2020 14:58

Le décret 2020-1241 et l'arrêté paru ce jour détaille que pour les étudiants de 2ème cycle d'études de médecine effectuant un stage dans une zone avec une offre de soins insuffisante ou un accès difficile aux soins, ces derniers bénéficient, après en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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9 octobre 2020 5 09 /10 /octobre /2020 09:24

Le décret 2020-1230 publié met en place l'expérimentation d'usage médical de cannabis, tel que prévu dans la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette expérimentation d'usage médical de cannabis aura lieu pour une durée de 2...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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7 octobre 2020 3 07 /10 /octobre /2020 15:04

L'arrêté publié ce jour supprime le document type d'information d'emprunt avec risque aggravé de santé tel que prévu par l'arrêté de 2017. En effet, le décret 2017-173 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance emprunteur lorsqu'ils...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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4 octobre 2020 7 04 /10 /octobre /2020 07:23

Le décret 2020-1215 définit les refus de soins discriminatoires et dépassement d'honoraires abusifs et illégaux et met en place une procédure et des sanctions. Le refus de soins discriminatoire est défini comme le fait d'empêcher ou dissuader une personne...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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4 octobre 2020 7 04 /10 /octobre /2020 06:49

Le décret 2020-1217 publié ce jour complète les départements en zone de circulation active du virus COVID-19 avec les Hautes-Alpes, la Corrèze et l'Yonne, en complément des départements en zone active de virus définis dans le décret 2020-860 complété...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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2 octobre 2020 5 02 /10 /octobre /2020 09:57

Le décret 2020-1208 met en place une allocation journalière du proche aidant et une allocation journalière de présence parentale, conformément à la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de l'allocation,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 18:39

Après des avis de la Haute Autorité de Santé rendu le 29 janvier et des arrêtés du 6 mars 2020 relatif à l'autorisation de 6 protocoles de coopération, l'arrêté publié ce jour, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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30 septembre 2020 3 30 /09 /septembre /2020 15:33

Conformément au décret 2020-730, l'arrêté du 24 septembre 2020 est relatif aux avantages en nature ou ne espèces accordés aux professionnels de santé par des entreprises commercialisant des produits de santé. Même si le principe est l'interdiction de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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28 septembre 2020 1 28 /09 /septembre /2020 08:32

Le décret 2020-1182 instaure une nouvelle grille des émoluments des praticiens hospitaliers. En lieu et place des 13 échelons actuels, il fera désormais place à 10 échelons en fonction de la durée de service accomplis (les 4 premiers sont regroupés en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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27 septembre 2020 7 27 /09 /septembre /2020 10:42

Le décret 2020-1179 complète la liste des départements de zone de circulation active de virus déjà indiqués dans les décrets de zone de circulation active du virus COVID-19 ou SARS-CoV-2 2020-860, 2020-1128, 2020-1146 et 2020-1153. Sont ce jour ajoutés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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27 septembre 2020 7 27 /09 /septembre /2020 08:22

L'arrêté publié ce jour concerne les possibilités de test de détection du génome du SARS-CoV-2 sur prélèvement salivaire qui est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie (76,40 € à Cayenne qui est investigateur de l'étude clinique sur 1129...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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25 septembre 2020 5 25 /09 /septembre /2020 10:22

L'arrêté du 25 septembre 2020, en lien avec la loi 2020-856 de sortie d'état d'urgence sanitaire, met en place 3 dispositifs: *dans certains territoires (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Martinique, St-Martin, St-Barthélémy, St-Pierre-et-Miquelon), les test...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 09:12

L'arrêté rendu ce jour détermine le montant du complément de traitement indiciaire détaillé dans le décret 2020-1152 publié ce même jour. Conformément aux discussion du Ségur de la santé, le complément est établi à 24 points d'indice majoré au 30 septembre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 09:07

Le décret 2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire pour les personnes travaillant dans les établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 09:00

L'arrêté du 18 septembre 2020 indique que les personnes diagnostiquées positives au COVID n'ont pas besoin de la prescription pour obtenir des masques. Etant donné que les tests se font sans prescription, les patients doivent pouvoir bénéficier de masques...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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