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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
30 septembre 2012 7 30 /09 /septembre /2012 13:20

La possibilité pour chaque patient d'avoir des médicaments pour soigner son infection ou pathologie est une nécessité de santé publique . Ce décret 2012-1096 est relatif à l' approvisionnement en médicament . Ainsi, est définie la rputure d'approvisionnement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 19:05

En meme temps que s'effectue la mission présidentielle sur la fin de vie, une proposition de loi vient d'être déposée sur la fin de vie instaurant une clause de conscience. Ce dispositif ne s'appliquerait qu'à "une personne capable majeure, en phase avancée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2012 5 28 /09 /septembre /2012 06:00

Une nouvelle proposition de loi vise à élargir les prescriptions par les infirmiers avec les solutions et produits antiseptiques en vente libre. N° 210 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 17:35

Une proposition de loi 209 vient d'être déposée visant à supprimer l'obligation de certains professionnels de santé (infirmiers, masseurs-kinésithérapeuites et pédicure-podologue) à s'inscrire à leur ordre professionnel. Ce mouvement vient principalement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 16:00

Une proposition de loi 208, reprenant celle 3498 de juin 2011, vient d'être déposée favorisant la santé publique par l'obligation qui serait faite à tous les établissements recevant du public d'être équipés par un défibrillateur automatique externe. N°...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 septembre 2012 4 27 /09 /septembre /2012 07:05

La mission était annoncée mi-juillet par Monsieur le Président de la République au Professeur Didier Sicard; les membres viennent d'être nommés et les réunions des débats citoyens annoncées. ( voir sur le même thème la rencontre d'Hippocrate sur l'obstination...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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26 septembre 2012 3 26 /09 /septembre /2012 11:50

La prochaine rencontres d'Hippocrate, organisée par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes, se tiendra le mardi 16 octobre 2012 à 18h sur le thème Obstination raisonnable ou euthanasie ? Les intervenants seront : M. Gaëtan GORCE , sénateur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 10:41

Un arrêté vient de paraître sur les éléments et produits du corps humain avec une étiquette à l'extérieur précisant : ELEMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE, désignation de l'organe (notamment droit ou gauche), POUR GREFFE D'ORGANES, nom, adresse et téléphone...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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