Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 19:32

Après la passation de pouvoir et la prise de fonction en tant que Président de la République de M. François Hollande et la nomination par ce dernier au poste de Premier ministre de M. Jean-Marc Ayrault, le secrétaire général de l'Elysée, Pierre-René Lemas,...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
commenter cet article
12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 09:15

Une proposition de loi 534 vient d'être déposée sur l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural. Ainsi, avec 35 officines pour 100 000 habitants, le but est de rendre encnore meilleur "l'adaptation du réseau officinal, garantir une dispensation...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 09:05

Le code de déontologie des médecins, intégré dans la partie réglementaire du code de la santé publique, vient d’être modifié par le décret 2012-694 du 7 mai 2012. On y trouve une adaptation des dispositions au regard de la loi HPST, notamment du développement...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 08:49

Un décret 2012-659 du 4 mai 2012 permet l'exercice aux professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômé dans un Etat non membre de l'Union européenne, comme le permet la loi. En cela, il précise qu'ils doivent satisfaire à une épreuve de vérification...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 19:32

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 avril 2012 : 5 367 visiteurs pour le mois d'avril 2012 . A ce jour: ce sont 482 880 visiteurs et 1 070 518 pages vues depuis la création du site...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
commenter cet article
28 avril 2012 6 28 /04 /avril /2012 12:50

Un décret vient de paraître traitant des formations aux soins d'urgence . Une commission nationale , placée auprès du ministre chargé de la santé, composée du DGS (qui le préside), du DGOS, du directeur de l'EPRUS, des représentants de SAMU et de centres...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 14:26

La loi HPST avait remplacé le service public hospitalier par les missions de service public dévolues aux établissements de santé (Article L6112-1 du CSP) : permanence des soins ; prise en charge des soins palliatifs ; enseignement universitaire et post-universitaire...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
26 avril 2012 4 26 /04 /avril /2012 10:47

Il est institué par le décret 2012-548 un fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dont le conseil de gestion qui se réunit au moins une fois par an est composé du directeur général du Trésor ; du...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles