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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 18:31

Le décret 2012-531 du 19 avril 2012 est relatif aux comportements alimentaires via le plan national relatif à la nutrtion et à la santé (PNNS) et du plan Obésité. Ainsi, il met en place: *un comité de pilotage du PNNS 2011-2015, qui coordonne les actions...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 15:23

Le principe de la recherche sur les embryons est celui de l'interdiction. Cependant, il est possible à l'Agence de la biomédecine de les autoriser si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs en matière de prévention, de diagnostic...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 13:12

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est instauré une division des cabinets auprès notamment des ministres du travail, de l'emploi et de la santé ainsi que de la sécurité sociale. Il a vocation à assurer les fonctions administratives...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 06:00

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 mars 2012 : 8 064 visiteurs pour le mois de mars 2012 . Les articles importants de ce mois furent le décret 2012-407 sur les sociétés interprofessionnelles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:47

Après la loi 2011-940 modifiant la loi HPST et qui a instauré les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), le décret 2012-407 vient détailler les activités et les statuts. Ainsi, l'activité des SISA se concentre sur la coordination thérapeutique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 14:17

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes et la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont prévus la prise en charge des dépassements d'honoraires des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs...
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publié par Olivier SIGMAN
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 07:00

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 19 mars 2012 a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle dont le premier tour se déroule le 22 avril 2012 et le second le 6 mai 2012. Voici les 10 candidats avec les liens vers leurs sites...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 10:06

La loi 2009-833 du 7 juillet 2009 a réformé la première année commune aux études de santé et en même temps permis aux étudiants titulaires notamment d'un master d'entrer sur dossier en 2ème année et ceux titulaires d'un doctorat ou titre d'ingénieur d'entrer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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