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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 14:47

L’arrêté publié dimanche au journal officiel (JORF) a trait au financement des établissements de santé. L’objet principal réside dans les nouvelles modalités de versement de l’assurance maladie aux établissements de santé publics et privés à but non lucratif....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 16:07

Après la proposition de loi 686 sur la prise en compte des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir, une nouvelle proposition de loi 735 vient d'être d'éposée dans la thématique de la fin de vie. Elle insèrerait plusieurs éléments déjà présentés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 09:00

Au regard de la loi 2011-2012 sur la sécurité sanitaire du médicament, le modèle de déclaration publique d'intérêt (DPI) relatif aux membres de toutes les commissions, agences et comités vient d'être publié au JORF ce jour. La voici: JORF n°0185 du 10...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 09:00

Un autre décret 2012-935 prévoit la création d'un CHR de Martinique par fusion du CHU de Fort-de-france, du CH du lamentin et du CH de Trinité. La fusion sera effective au 1er janvier 2013. JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12743 texte n° 12 DECRET Décret...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 08:50

Un décret 2012-934 vient de paraître concernant une fusion d'établissement de santé amenant à la création du centre hospitalier régional de Poitiers. Ce nouveau CHR comprend le CHU de Poitiers et le CH de Lusignan. La création sera effective au 1er janvier...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2012 4 02 /08 /août /2012 06:45

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 juillet 2012 : 3 860 visiteurs pour le mois de juillet 2012 . A ce jour: ce sont 497 735 visiteurs et 1 091 603 pages vues depuis la création du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 11:10

Après la proposition de loi 586 sur l'assistance médicale pour mourir et l'accès aux soins palliatifs du sénateur Roland Courteau, une nouvelle proposition de loi 686 émane du Sénat sur la prise en compte des demandes des malades en fin de vie exprimant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 13:20

Afin de remédier à l'accès aux soins de santé, le décret 2012-884 du 17 juillet 2012 permet une extensions des lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral (SEL) de médecins. Si le principe reste celui du lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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