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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 12:35

La ministre des affaires sociales et de la santé l'avait affirmé pour une continuité et observance des soins. Les contraceptifs oraux pourront être délivrés par le pharmacien pour une durée supplémentaire, cela poursuit l'engagement inscrit dans la loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 12:30

Après la modification du code de déontologie des médecins, c’est au tour de celui des sages-femmes d’être modifié par le décret 2012-881 du 17 juillet 2012 Voici les principales modifications : *la veille à la protection contre toute indiscrétion de ses...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 14:20

Le processus licence-master-doctorat encadre désormais les professions de santé. Après celle de manipulateur d'électroradiologie médicale, c'est la profession de pédicure-podologue qui est visée par l'arrêté du 5 juillet 2012 publié ce jour, en application...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 13:31

Le processus de Bologne (LMD) fait son entrée dans l'ensemble des professions de santé. La profession de manipulateur d'électroradiologie médicale est concernée par l'arrêté du 14 juin 2012 qui vient d'être publié. On peut en retenir: *les instituts élaborent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 09:45

Les budgets de l’Etat et ceux de la protection sociale se trouvent dans le rouge. Cela n'est malheureusement pas nouveau. La commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport avant l'élaboration du projet de loi de financement de la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 10:43

La formation à la profession de pédicure-podologue s'adapte aux exigences du processus de Licence-master-Doctorat. Le décret 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue inscrit quelques modifications pour les primo-entrants...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 07:45

Un décret paru en février 2012 (2012-210 du 13 février 2012) avait instauré l'enquête téléphonique de satisfaction I-SATIS dont le formulaire devait être précisé par arrêté. Voilà qui est fait par la parution de ce document ce jour au Journal Officiel....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 18:34

La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques a modifié tant les termes que les instances (présence du JLD et nouvelle CDSP). L'arrêté publié ce jour fixe le modèle du tableau des statistiques d'activité des Commissions départementales des soins psychiatriques...
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publié par Olivier SIGMAN
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