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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 19:46

Un litige oppose un praticien hospitalier exerçant au centre hospitalier intercommunal de Cognac à sa direction en ce qui concerne le nombre d'heures de travail qu'il doit effectuer par semaine. Pour la direction, les textes sont clairs, notamment l'article...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 06:45

Une nouvelle proposition de loi 586 vient d'être déposée sur l'assistance médicale pour mourir et l'accès aux soins palliatifs. Celle-ci vise pour toute personne, majeure non protégée, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 juin 2012 2 12 /06 /juin /2012 06:30

Après sa nomination au sein du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, le décret 2012-799 attribue enfin les compétences de la ministre délégué auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 juin 2012 1 04 /06 /juin /2012 11:43

Une proposition de loi vise à modifier le régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Si les lois dites de bioéthique de 1994 avaient instauré un principe d'interdiction absolue, celle de 2004 relative à la bioéthique avait posé pour 5...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 juin 2012 6 02 /06 /juin /2012 07:00

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 mai 2012 : 5 828 visiteurs pour le mois de mai 2012 . A ce jour: ce sont 488 708 visiteurs et 1 078 684 pages vues depuis la création du site mi-juillet...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 06:30

Le code de la santé publique* donne mission au conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) de s'exprimer au nom de la profession, pour sa probité et ses valeurs. C'est donc dans ce cadre qu'un séminaire a eu lieu du 10 au 13 mai sur les thèmes de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 11:23

La LFSS pour 2008 visait à responsabiliser les patients quant à la consommation de médicaments et les nombreuses consultations chez les différents praticiens. Une proposition de loi 563 vise à les supprimer au seul motif que des patients renonceraient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 06:45

Après la nomination des membres du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, un décret d'attribution vient de paraître en ce qui concerne la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine . Ainsi, la ministre prépare et met en œuvre la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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