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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 15:00

La loi HPST avait modifié la formation continue (FMC) et l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en un seul et unique développement professionnel continu (DPC). Le décret 2011-2113 du 30 décembre 2011 détaille l'organisme gestionnaire de ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 07:00

Après trois passages à l'Assemblée nationale et deux refus au Sénat, et après le scandale du Médiator(R) et les assises du médicament, la loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 06:58

L'analyse de la loi 2011-2012 se poursuit ici (voir le début ici sur le titre 1 - Liens d'intérêts & titre 2 - Gouvernance des produits de santé) avec le titre 3 - Le médicament à usage humain (article 9 à 33) Un chapitre 1 sur l'autorisation de mise...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 06:55

Après l'analyse détaillée des titres 1 - Liens d'intérêts et 2 - Gouvernance des produits de santé puis du titre III sur le médicament à usage humain, voici le détail des derniers articles de cette loi 2011-2012 du 29 décembre 2011 sur la sécurité sanitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 23:29

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement même pendant la période de fêtes de fin d'année. MERCI. J'en profite également pour vous adresser mes meilleurs voeux pour cette année 2012. Du 1er au 31 décembre 2011...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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4 janvier 2012 3 04 /01 /janvier /2012 22:45

En ce début d'année 2012, permettez moi de vous adresser MES MEILLEURS VOEUX de SANTE, BONHEUR ET REUSSITE pour vous, votre famille et vos proches en 2012 Olivier SIGMAN Bonne visite et lecture sur ce site
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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25 décembre 2011 7 25 /12 /décembre /2011 15:35

Les études de sage-femme installées dans des instituts de formation intégrées aux universités par le biais de conventions sont inscrites dans le processus de Bologne soit Licence Master Doctorat. La proposition de loi 4134 du 22 décembre 2011 espére faire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 décembre 2011 4 22 /12 /décembre /2011 06:59

Etant donné la période de vacances de fin d'année, et par là-même, les miennes, ce site ne sera pas actualisé entre le 22 décembre 2011 et le 4 janvier 2012. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux en 2012, après une dizaine de jours d'absence,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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