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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
28 mai 2012 1 28 /05 /mai /2012 11:23

La LFSS pour 2008 visait à responsabiliser les patients quant à la consommation de médicaments et les nombreuses consultations chez les différents praticiens. Une proposition de loi 563 vise à les supprimer au seul motif que des patients renonceraient...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 mai 2012 5 25 /05 /mai /2012 06:45

Après la nomination des membres du Gouvernement mené par Jean-Marc Ayrault, un décret d'attribution vient de paraître en ce qui concerne la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine . Ainsi, la ministre prépare et met en œuvre la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 mai 2012 6 19 /05 /mai /2012 19:48

Après l'élection de M. François Hollande comme Président de la République et la nomination hier de M. Jean-Marc Ayrault comme premier ministre, la composition du Gouvernement vient d'être publiée avec 18 ministres et 16 ministres délégués : M. Laurent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 05:59

La question de l'accouchement sous X soulève toujours la question des droits de la femme et ceux de l'enfant. Si une proposition de loi a été déposé fin 2011 (voir le texte en fin d'article), le conseil constitutionnel, par une décision 2012-248 de question...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 19:32

Après la passation de pouvoir et la prise de fonction en tant que Président de la République de M. François Hollande et la nomination par ce dernier au poste de Premier ministre de M. Jean-Marc Ayrault, le secrétaire général de l'Elysée, Pierre-René Lemas,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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12 mai 2012 6 12 /05 /mai /2012 09:15

Une proposition de loi 534 vient d'être déposée sur l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural. Ainsi, avec 35 officines pour 100 000 habitants, le but est de rendre encnore meilleur "l'adaptation du réseau officinal, garantir une dispensation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 09:05

Le code de déontologie des médecins, intégré dans la partie réglementaire du code de la santé publique, vient d’être modifié par le décret 2012-694 du 7 mai 2012. On y trouve une adaptation des dispositions au regard de la loi HPST, notamment du développement...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 08:49

Un décret 2012-659 du 4 mai 2012 permet l'exercice aux professionnels de santé ayant obtenu leurs diplômé dans un Etat non membre de l'Union européenne, comme le permet la loi. En cela, il précise qu'ils doivent satisfaire à une épreuve de vérification...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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