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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:47

Après la loi 2011-940 modifiant la loi HPST et qui a instauré les société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), le décret 2012-407 vient détailler les activités et les statuts. Ainsi, l'activité des SISA se concentre sur la coordination thérapeutique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 14:17

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes et la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ont prévus la prise en charge des dépassements d'honoraires des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs...
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publié par Olivier SIGMAN
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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 07:00

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 19 mars 2012 a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle dont le premier tour se déroule le 22 avril 2012 et le second le 6 mai 2012. Voici les 10 candidats avec les liens vers leurs sites...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 10:06

La loi 2009-833 du 7 juillet 2009 a réformé la première année commune aux études de santé et en même temps permis aux étudiants titulaires notamment d'un master d'entrer sur dossier en 2ème année et ceux titulaires d'un doctorat ou titre d'ingénieur d'entrer...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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11 mars 2012 7 11 /03 /mars /2012 10:10

La loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine vient enfin d'être publiée au Journal Officiel alors que la proposition de loi 1372 à l'origine date de janvier 2009. L'assemblée nationale a validé en mai 2010 et le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 07:10

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 29 février 2012 : 7 665 visiteurs pour le mois de février 2012 . Les articles importants de ce mois furent la loi 2012-157 sur les professionnels de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 08:00

Dans le cadre de 2011 année des patients et de leurs droits, se tient un colloque sur PARTICIPATION DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Quelle évolution depuis 10 ans ? Vendredi 9 mars 2012 – Auditorium de la Cité des sciences et de l’industrie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 19:01

Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Sorbonne Paris Cité En partenariat avec le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) et l’Institut BVA organise à l'Université Paris Descartes un COLLOQUE sur LA LOI SUR LES DROITS DES MALADES, 10 ANS...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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