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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 18:35

Le décret 2016-1790 modifie le comité interministériel du handicap en lui ajoutant la mission de coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées et celles en faveur de l'accompagnement continu...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 16:27

Le décret 2016-1759 relatif à la transmission d'actes d'autorisation en matière sociale est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il prévoit une transmission au préfet de région les actes d'autorisation d'établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 décembre 2016 7 18 /12 /décembre /2016 10:54

Le décret 2016-1758 est relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanathopracteurs, en lien avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les thanatopracteurs doivent démontrer leur vaccination contre l'hépatite B par un certificat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 décembre 2016 4 15 /12 /décembre /2016 09:44

Le décret 2016-1716 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La transmission du résumé des caractéristiques s'applique aux dispositifs médicaux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 décembre 2016 3 14 /12 /décembre /2016 07:35

Le décret 2016-1703 est relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les patients peuvent bénéficier par des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 décembre 2016 3 07 /12 /décembre /2016 19:54

De nombreux arrêtés sont publiés ce jour en lien avec des projets de recherche et des modifications substantielles sur un médicament à usage humain ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Un premier arrêté indique que les modalités de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:29

Le décret 2016-1672, relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les manipulateurs d'électroradiologie médicale réalisent...
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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:16

Le décret 2016-1671 paru ce jour porte la création d'un fonds de lutte contre le tabac au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui contribue au financement des actions locales, nationales et internationales...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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