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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 08:36

Le décret 2020-1153 complète le décret 2020-1146, le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Ainsi, sont ajoutés les départements suivants en zone de circulation active de virus COVID-19: Aveyron, Calvados, Doubs,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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19 septembre 2020 6 19 /09 /septembre /2020 12:19

Le décret 2020-1149 précise les conditions de dispense de certification des comptes des hôpitaux. La demande de dispense de certification des comptes doit être adressé motivée au directeur général de l'ARS qui a 10 jours pour expressément l'accepter....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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18 septembre 2020 5 18 /09 /septembre /2020 22:31

Le décret 2020-1146 complète le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. En surplus des départements déjà en zone de circulation active, se trouvent désormais: Guyane et Mayotte Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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17 septembre 2020 4 17 /09 /septembre /2020 07:05

Le décret 2020-1143 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane tel qu'il était encore maintenu dans la loi 2020-856 de fin d'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 16:13

Conformément à la loi 2020-526 de sortie d'état d'urgence sanitaire, l'arrêté du 15 septembre dispose que les masseurs-kinésithérapeutes soient mobilisés pour les tests COVID-19. Les kinésithérapeutes coteront un acte AMK 4,54 en cabinet et 6,15 à domicile....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 09:57

L'arrêté publié ce jour complète l'arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Lorsqu'il est impossible à un étudiant de pouvoir passer la formation aux gestes et soins d'urgence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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15 septembre 2020 2 15 /09 /septembre /2020 09:02

Le décret 2020-1131 reconnaît un caractère professionnel aux a ffections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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13 septembre 2020 7 13 /09 /septembre /2020 22:20

Le décret 2020-1128 modifie le décret 2020-860 de sortie de l'état d'urgence sanitaire et les territoires concernés par une circulation active du virus comprenant en plus des Alpes Maritimes, de l'Hérault, du Loiret, du Nord et de la Seine Maritime les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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11 septembre 2020 5 11 /09 /septembre /2020 08:24

Modifiant le décret 2020-764 de juin 2020 qui disposait que " les structures mentionnées aux troisième et quatrième alinéas du même I de cet article peuvent percevoir, au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 09:17

L'arrêté publié ce jour est relatif au docteur junior. L'ancienneté est augmentée si le docteur junior a suivi une option ou formation spécialisée transversale. Il est possible de changer de spécialité durant le dernier semestre de la phase socle ou le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 09:08

L'arrêté du 2 septembre 2020 modifie, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, les études médicales avec le fait qu'après une préparation pendant tout le 2eme cycle, des examens cliniques objectifs structurés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 19:56

Le décret 2020-1115 complète les zones de circulation active du virus avec les départements de Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Seine-Maritime et La Réunion. en complément du décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Décret n°...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 09:25

Le décret 2020-1113 publié ce jour permet que le cabinet du ministre des solidarités et de la santé compte un membre de plus que les autres cabinets ministériels en raison du COVID-19 Décret n° 2020-1113 du 4 septembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1063...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine Droit
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30 août 2020 7 30 /08 /août /2020 20:54

Actualisation par la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2020, le décret 2020-1098 est suspendu : "le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent ni suffisamment justifié par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Médecine
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24 juillet 2020 5 24 /07 /juillet /2020 07:20

Chères lectrices et lecteurs fidèles et réguliers, Chers visiteurs de passage, VOICI 14 ANS QUE J'AI FONDE CE BLOG CONSACRE AU DROIT DE LA SANTE Je remercie les 709 000 visiteurs depuis la création de ce blog (qui a donc 14 ans) dont les 21 000 visiteurs...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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