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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
5 mars 2017 7 05 /03 /mars /2017 23:31

Le décret 2017-281 porte le référentiel national de réduction des risques pour les prostituées au visa de la loi 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prosituées. Le référentiel porte des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 mars 2017 7 05 /03 /mars /2017 13:26

Le décret 2017-280 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les mêmes règles s'appliquent au privé qu'au public. L'ordonnateur des établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 mars 2017 7 05 /03 /mars /2017 10:19

Le décret 2017-279 publié ce jour est relatif à la transparence des dépenses d'activité d'influence et de représentation d'intérêt pour les industries du tabac, pris au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Tout cela est résumé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 mars 2017 7 05 /03 /mars /2017 09:32

Mesdames, Messieurs les lectrices et lecteurs réguliers de ce blog ou simples curieux, je vous indique ici le programme de la conférence-débat, où votre serviteur sera modérateur, intitulée "la santé mentale dans la cité", organisée par la Mad Pride qui...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 16:26

conférence débat sur le thème grandir avec l'épilepsie : de l'enfance à l'âge adulte le 14 mars 2017 à Angers
Chers lectrices et lecteurs réguliers de ce blog, je vous informe d'une conférence débat sur le thème grandir avec l'épilepsie : de l'enfance à l'âge adulte le 14 mars 2017 à Angers, animée par le Dr Patrick VAN BOGAERT, Professeur en neuro-pédiatrie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 16:22

Cancer et sexualité : rencontre débat avec les familles le 8 mars 2017 à Montpellier
Chers lectrices et lecteurs réguliers de ce blog, je vous informe d'une rencontre débat sur le thème cancer et sexualité le 8 mars 2017 à Montpellier, organisé par l'Institut régional du Cancer, Sanofi et la Ligue.NB/Je n'ai aucun intérêt avec les participants...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 mars 2017 6 04 /03 /mars /2017 16:19

Début de vie, fin de vie : Ethiques athées et éthiques confessionnelles le 9 mars 2017
Chers lecteurs, je vous informe d'une conférence qui se tient à Angers le 9 mars 2017 sur l'éthique du début et de la fin de vie avec des approches athées et confessionnelles.
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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28 février 2017 2 28 /02 /février /2017 23:11

Le décret 2017-247 relatif aux règles de financement des établissements de santé est pris au visa de la loi 2016-1827 LFSS pour 2017. La facturation de la prestation pour des soins non suivis d'une hosptalisation est possible via un forfait Cette facturation...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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