Actualités du droit et de la santé ...

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Blog : Actualités du droit et de la santé ...
Description : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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22 novembre 2020 7 22 /11 /novembre /2020 15:46

Arrêté 21 novembre 2020 : vaccination grippe saisonnière

L'arrêté publié ce jour est relatif à la vaccination de grippe saisonnière. Ainsi, les vaccins achetés par santé publique France sont transmis aux établissements de santé et aux pharmacies d'officine via les grossistes-répartiteurs. Une indemnité d'un...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine Actualités générales
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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 15:21

Ordonnance 2020-1408 : prescription électronique des professionnels de santé

L'ordonnance 2020-1408, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, met en place les possibilités de prescription électronique des professionnels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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19 novembre 2020 4 19 /11 /novembre /2020 14:08

Ordonnance 2020-1407 : missions des Agences Régionales de Santé ARS

L'ordonnance 2020-1407 publiée, en lien avec la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé et la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, simplifie certaines missions des agences régionales de santé. A...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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18 novembre 2020 3 18 /11 /novembre /2020 13:08

Proposition de loi 131 : aide active à mourir

La proposition de loi 131, portée par une cinquantaine de sénateurs, est relative à la fin de vie et l'aide active à mourir et souhaite mettre en place un nouveau droit de mourir. Elle fait suite aux très nombreuses propositions de loi sur le sujet de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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17 novembre 2020 2 17 /11 /novembre /2020 16:27

Décret 2020-1390 : acquisition de contraceptifs pour les mineures à Mayotte

Le décret 2020-1390 permet, en lien avec la loi 2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020, la prise en charge intégrale pour les mineures à Mayotte des frais relatifs à la contraception, que ce soit la consultation annuelle de prescription,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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15 novembre 2020 7 15 /11 /novembre /2020 09:45

Décret 2020-1387 : renseignement COVID-19 dans SI-DEP

NDLR: ajout par le décret 2020-1514 d'autres professionnels de santé pour renseigner SI-DEP: dentiste, sage-femme, masseur-kinésithérapeute Le décret 2020-1387 indique, en lien avec la loi 2020-546 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 et le...
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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 16:53

Décret 2020-1365 : critères de vulnérabilité au virus SARS-CoV-2 et activité partielle

Au vu de la crise sanitaire de la COVID-19 et de l'état d'urgence sanitaire, dès le mois de mai, le gouvernement avait fixé une liste de 11 critères de vulnérabilité permettant aux salariés de ne pas être présent sur leurs lieux de travail (décret 2020-521critères...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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12 novembre 2020 4 12 /11 /novembre /2020 15:27

Poids, Taille, Indice de masse corporelle IMC Lorentz

Bonjour à tous, lecteurs d'un jour ou habitués à ce blog, Avec le confinement et le chômage partiel, certain(e)s ont pu prendre du poids ou d'autres se sont habitués à domicile à faire un peu de sport avec les applications en ligne. De plus en plus, la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales Médecine
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10 novembre 2020 2 10 /11 /novembre /2020 09:11

Arrêté 6 novembre 2020 : indemnité stage IFSI

L'arrêté publié ce jour met en place, sur décision du directeur général de l'ARS compétente, une indemnité pour les étudiants infirmiers dans les zones covid, valable pour toute la période d'état d'urgence sanitaire avec 98.50 € par semaine de 35h pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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8 novembre 2020 7 08 /11 /novembre /2020 10:18

Arrêté 7 novembre 2020 : poursuite d'ordonnance périmée pendant le Covid-19

L'arrêté publié ce jour met en place 3 dispositifs: *les pharmacies peuvent délivrer, même avec des ordonnances périmées, les traitements de substitution à la méthadone *les infirmiers peuvent poursuivre, même avec des ordonnances périmées, les soins...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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6 novembre 2020 5 06 /11 /novembre /2020 09:30

Décret 2020-1351 : créances négociables AP-HP

Le décret 2020-1351 publié ce jour permet également à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) d'émettre des titres négociables dans la limite de 10% de ses produits. Décret n° 2020-1351 du 5 novembre 2020 modifiant le décret du 27 mars 2015 relatif...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 novembre 2020 4 05 /11 /novembre /2020 09:34

Décret 2020-1343 : aide pour les aidants et prise en compte pour le RSA

Le décret 2020-1343 dispose de la prise en compte dans le calcul du RSA des aides dont peuvent bénéficier les aidants (dédommagement, prestation de compensation et allocation journalière du proche aidant). Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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3 novembre 2020 2 03 /11 /novembre /2020 15:40

Décret 2020-1330 : agrément pour les formations en ostéopathie

Le décret 2020-1330 relatif à l'agrément des établissements pour les formations en ostéopathie les repousse d'un an au vu de la crise sanitaire actuelle covid-19. Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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1 novembre 2020 7 01 /11 /novembre /2020 09:45

Arrêté 31 octobre 2020 : complément traitement indiciaire

Le décret 2020-1152 et l'arrêté, en lien avec le Ségur de la santé, avait déterminé une augmentation des salaires dans la fonction publique hospitalière via un complément de traitement indiciaire attribué en 2 phases : en octobre 2020 puis en mars 2021....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Actualités générales
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24 octobre 2020 6 24 /10 /octobre /2020 09:15

Proposition de loi 3470 : amélioration du système de santé par simplification RIST

La proposition de loi 3470 déposée par Mme RIST et les députés de la majorité souhaite une amélioration du système de santé par simplification et confiance. En cela, elle souhaite une nouvelle profession intermédiaire entre les infirmiers et les médecins...
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par : Olivier SIGMAN, juriste en santé

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