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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:54

Les textes récents publiés au Journal officiel ont transformés les comités techniques paritaire en comoté technique d'établissement . Après celui relatif à l'agence de la biomédecine, à l'Afssaps, au CNG et à l'ONIAM, le dernier texte concerne l' Institut...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:50

Même formulation que précédemment: le CTP de l'ONIAM devient un CTE avec le directeur et le responsable des ressources humaines ainsi que 3 titulaires et 3 suppléants représentants du personnel. Au parallélisme des textes, on trouve le vote à l'urn ou...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:27

Les institutions de santé transforment leurs comités techniques paritaires (CTP) en comité technique d'établissement (CTE). Tel vient d'être le cas pour l'Afssaps et l'agence de biomédecine. Un même arrêté vient d'être pris pour le centre national de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:12

Tout comme l'Agence de biomédecine, l'Afssaps se voit désormais dotée d'un comité technique d'établissement comprenant le directeur de l'agence et le responsable des ressources humaines ainsi que 10 représentants du personnel (et autant de suppléants)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 14:54

Contrairement aux médecins qui peuvent s'installer en libéral où bon leur semble, les pharmaciens sont autorisés tant dans l'implantation que dans le transfert. De plus, les officines disposent d'un nombre de pharmacien en fonction du chiffre d'affaires...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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25 juillet 2011 1 25 /07 /juillet /2011 06:35

La proposition de loi 106 déposée par Nicolas About a fait son chemin parlementaire, traduite par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 qui vient de paraître au JO. On en retient les points suivants (le texte intégral étant ci-dessous) *article 1er: la mission...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 22:18

Cet article est très important pour tous les professionnels de santé, particulièrement les étudiants en médecine en deuxième cycle (DCEM) car fixant pour 5 ans le nombre de postes d'internes dans les spécialités. (voir l'arrêté du 13 juillet 2011 pour...
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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 21:55

La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques venant d'être publiée au Journal officiel, deux décrets d'application viennent de paraître. Après le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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