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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 14:00

La biologie médicale fut réformée par l'ordonnance 2010-49 du 13 janvier 2010. Elle ne fut pas ratifiée, le conseil constitutionnel ayant considéré comme non conforme à la constitution l'insertion de sa ratification dans la loi 2011-940 modifiant la loi...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 11:30

Une proposition de loi 3988 vient d'être déposée relativement à la contraception et à l'IVG. Plusieurs points y sont abordés comme une organisation horaire de l'éducation à la sexualité en coordination avec les ARS; dispositif anonyme et gratuit de prescription...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 08:35

Une proposition de loi 3981 vise à généraliser la photographie sur les cartes Vitale et le renouvellement des cartes qui devront en disposer au 1er janvier 2013. N° 3981 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 07:00

Une proposition de loi 3977 vient d'être déposée à propos de la Caisse de sécurité sociale d'Alsace-Moselle, du Régime Social des Indépendants et du Conseil Supérieur de la Mutualité. N° 3977 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 11:00

INVITATION Cycle de débat contradictoire des Rencontres Dauphine Santé La santé en France : 2012-2017 Avant le premier tour des élections présidentielles, l’association DESSEIN (Dauphine EcoSanté Social Entente et Idées Nouvelles) organise dans le cadre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 08:00

BILAN DE LA MANDATURE 2009-2011 AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE PARIS DESCARTES Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les élus et futurs élus au sein du Conseil d'administration de l'Université Paris Descartes; Mesdames, mesdemoiselles...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 07:45

En complément de la proposition de loi 3827 déposée le 18 octobre 2011 visant à garantir un égal accès aux soins des citoyens en tout point du territoire , une proposition de loi 3914 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 10:08

Les «Rencontres d’Hippocrate» sont des conférences mensuelles «grand public» organisées par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes. (voir la précédente sur les effets sanitaires de la réactivité nucléaire) Lors de ces rendez-vous, des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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