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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 10:45

Arrêté 24 août 2011 : dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons
Un arrêté du 24 août 2011 entre en vigueur le 1er octobre 2011 en ce qui concerne le dépistage de l'imprégnation alcoolque dans les débits de boissons ouverts entre 2h et 7h . Ce dernier doit être possible dans un délai de 15 minutes. Avec des éthylotests...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 06:14

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 septembre 2011 : 6 2 74 visiteurs pour le mois de septembre 2011 . MERCI. Les articles importants de ce mois furent les propositions de loi 3752...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 07:15

Après le décret 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropraxie, une proposition de loi 3752 vient d'êtré déposée par plus d'une centaine de députés sur un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie. Il est prévu une formation en master et en...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 septembre 2011 3 28 /09 /septembre /2011 15:02

Après la proposition 3740 déposée sur les experts judiciaires, Olivier Jardé a déposé une proposition 3744 qui vise à délivrer une protection juridique aux professionnels qui déclarent des incidents médicaux. En leur assurant une telle protection, plus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 14:43

Les affaires de santé publique font régulièrement intervenir des experts pour déterminer les préjudices et les liens de causalité. Les experts sont inscrits sur une liste près les Cour d'appel. Il est proposé dans le texte 3740 d'Olivier Jardé, au vu...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 06:26

Après le décret 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie, vient de paraître un nouveau décret 2011-1127 sur la formation des chiropracteurs et l'agrément des établissements de formations en chiropraxie...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 14:45

Le Samedi 22 octobre 2011, de 14h à 18h, le Comité Régional MFP (Mutualité Fonction Publique) Ile-de-France vous invite au colloque Liberté, égalité, santé : l’heure des choix ! à l’Université Paris Descartes, Grand Amphithéâtre (12 rue de l’École de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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15 septembre 2011 4 15 /09 /septembre /2011 08:20

Je viens d'être informé d'une conférence qui sera très intéressante dans le contexte actuel de la sécurité sanitaire Après le scandale du Mediator, Quelle politique du médicament pour la France? Qui doit payer pour la santé ? La sécurité des patients...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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