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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 07:00

Malgré les vacances, vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI BEAUCOUP. Du 1er au 31 août 2011 : 4 391 visiteurs uniques pour le mois d'août 2011 . MERCI. Ce mois-ci à lire: le projet de loi sur la sécurité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 07:31

Après la mise en place de la PAES, l'ensemble des formations de santé devait entrer dans le processus LMD, cela fut effectif avec les formations générales en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques qui ont grade de licence par...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 15:10

La loi 2011-940 du 10 août 2011 vient aménager des dispositions prévues par la loi HPST 2009-879 du 21 juillet 2009 . Composé de 65 articles, 26 ont été intégralement censuérs par le conseil constitutionnel comme cavaliers (14, 16, 18, 19, 23, 24, 27,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 19:00

Deux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 17:50

Deux décrets décrets sont parus cet été en ce qui concerne la revente des dispositifs médicaux d'occasion avce une entrée en vigueur au 1er septembre 2011. Le premier d'entre eux (2011-968) les concerne de manière générale, le second (2011-971) est plus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 13:00

Après la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 et son article 57 instaurant dans le code de la santé publique les articles L1142-24-1 donnant compétence à l'ONIAM pour l'indemnisation, le décret d'application 2011-932 du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 21:07

Etant donné la période de vacances d'été, et par là-même, mes congés, ce site ne sera pas actualisé jusqu'au 21 août 2011. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée, vous êtes près de 420 000 à avoir visité mon site pendant ces...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 18:24

Après les assises du médicament, le rapport de l'IGAS sur le Médiator, le rapport d'information 3552 sur le médiator et la pharmacovigilance , un projet de loi vient d'être adopté en conseil des ministres relatif au renforcement de la sécurité sanitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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