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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 06:31

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 juillet 2011 : 5 071 visiteurs pour le mois de juillet 2011 . MERCI. Ce mois-ci à lire: le temps d'accès aux soins, le rapport de l'IGAS sur les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:44

Au Journal officiel ont été transformés, dans les instances de santé, les comités techniques paritaires en comité technique d'établissement (CTE). Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les textes parus. Après celui relatif à l'agence de la biomédecine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:39

Sur le même modèle, on trouve pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) la mise en place du CTE à la place du CTP (comité technique paritaire) composé du directeur, responsable des ressouces humaines et 2 reprséntants des personnels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:33

On poursuit toujours sur le même modèle avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et un CTE composé du directeur et du responsable des ressources humaines ainsi que de 6 représentants des personnels (6 titulaires et 6 suppléants)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:54

Les textes récents publiés au Journal officiel ont transformés les comités techniques paritaire en comoté technique d'établissement . Après celui relatif à l'agence de la biomédecine, à l'Afssaps, au CNG et à l'ONIAM, le dernier texte concerne l' Institut...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:50

Même formulation que précédemment: le CTP de l'ONIAM devient un CTE avec le directeur et le responsable des ressources humaines ainsi que 3 titulaires et 3 suppléants représentants du personnel. Au parallélisme des textes, on trouve le vote à l'urn ou...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:27

Les institutions de santé transforment leurs comités techniques paritaires (CTP) en comité technique d'établissement (CTE). Tel vient d'être le cas pour l'Afssaps et l'agence de biomédecine. Un même arrêté vient d'être pris pour le centre national de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:12

Tout comme l'Agence de biomédecine, l'Afssaps se voit désormais dotée d'un comité technique d'établissement comprenant le directeur de l'agence et le responsable des ressources humaines ainsi que 10 représentants du personnel (et autant de suppléants)....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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