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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 22:18

Conférence  : contrainte et liberté en psychaitrie: des expériences, des résultats à Paris le 14 mars 2017
Chers lecteurs, voici une conférence qui est intéressante dans l'actualité nationale et dans les comparaisons internationales sur contrainte et liberté en psychaitrie: des expériences, des résultats qui se déroule à Paris, au ministère de la santé, le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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26 février 2017 7 26 /02 /février /2017 23:06

Le décret 2017-240 publié ce jour est pris en application des lois 2015-1702 LFSS pour 2016 et loi 2016-1827 LFSS pour 2017. Il indique que cette protection est accesible aux personnes de nationalité française ou étrangère en situation régulière. les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 12:59

Le décret 2017-173 est pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et concerne l'information des candidats à l'assurance emprunteur en cas de risque aggravé. Dans les documents d'information, il est indiqué que l'assuré...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 février 2017 6 11 /02 /février /2017 22:42

Le décret 2017-161 relatif aux congés et conditions d'exercice des praticiens hospitaliers vient de paraître ce jour. les candidats au concours de praticien sont nommés pour une période probatoire d'un an. Après l'avis du chef de pôle, du président de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 09:41

L'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2016-1703 de mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le début de l'appel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 00:24

le décret 2017-136 relatif au contrat de coopération pour les soins visuels est pris en application de la loi 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Le contrat de coopération pour les soins visuels est conclu entre le médecin conventionné...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 février 2017 7 05 /02 /février /2017 13:50

Le décret 2017-129 relatif à la pévention des infections associées aux soins est pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La déclaration d'une infection associée aux soins est effectuée sans délai quand elle est...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 février 2017 4 02 /02 /février /2017 03:21

Le décret 2017-121 concernant l'expérimentation d'un guichet au niveau des conseils territoriaux de santé pour les médiations, réclamations et plaintes est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le Directeur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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