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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 12:18

Dans le cadre des rencontres d'Hippocrate , cycle de conférence mensuelles "grand public" sur des thématiques liées à la médecine et à l'éthique, organisées par la faculté de médecine de l'Université Paris Descartes, la prochaine conférence se tiendra...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 mars 2011 5 04 /03 /mars /2011 15:00

L’Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes a le plaisir de vous inviter à échanger dans le cadre des Entretiens Droit et Santé avec Laurent DEGOS, Professeur d'hématologie (Université Paris Diderot), Ancien Président de la Haute Autorité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 07:03

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Les principaux articles de ce mois de février 2011 furent l'adoption en 1ère lecture du projet de loi de bioéthique , la proposition de loi sur le bisphénol A,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 17:45

Après l'arrêté du 26 juillet 2010 sur les passerelles entrantes, l'arrêté du 21 février 2011 prévoit le nombre d'étudiants pouvant s'inscrire via ces passerelles en 2ème et 3ème année de médecine, odontologie, pharmacie ou sage-femme Pour résumer : Centre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 16:15

Comme le prévoyait l'arrêté du26 juillet 2010, l'arrêté du 21 février 2011 précise le nombre d'étudiants (54) qui peuvent bénéficier du droit au remords. Pour résumer: Centre d'examen Médecine Odontologie Pharmacie Sage-femme Bordeaux II 5 1 1 Lille II...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 11:30

Après la réunion du 1er mars 2011 sur les conflits d'intérêts éthique et bonne pratique, l'Association internationale droit éthique et science et le Journal international de bioéthique organisent une journée d'étude sur les conflits d'intérêts en médecine...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 08:00

Commandé par Roselyne Bachelot-Narquin et François Baroin, a été remis au ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé un rapport sur la Responsabilité Civile Médicale Voici les mesures qui y sont préconisées: Mesure1 : Etendre la limitation à 10 ans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 19:54

Alors que le lancement de 2011 année des patients et de leurs droits aura lieu le 4 mars 2011 au conseil économique, social et environnemental à Paris, le ministère de l'Emploi,du Travail et de la Santé a reçu un rapport de 310 pages intitulé BILAN ET...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 19:14

Quelques jours après la publication du rapport sur la loi du 4 mars 2002, le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Santé organise dans le cadre de 2011, année des patients et de leurs droits la conférence de lancement le 4 mars 2011 au Conseil économique,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 15:14

L'Université Paris Descartes, par sa faculté de médecine et son laboratoire d’éthique médicale et médecine légale ; L'Université Paris Sud, par sa faculté de médecine et son département de recherche en éthique; L'Espace éthique de l'Assistance Publique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 08:58

L'association DESSEIN organise un Séminaire Rencontre Dauphine Santé Médecine Prédictive, MédecinePersonnalisée Défis, Enjeux et perspectives De l’usage de la génétique pour un nouveau modèle thérapeutique ? Mardi 1er MARS 2011 de 9h à 13h, salle Raymond...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 07:51

Après la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'hospitalisation sans consentement et le projet de loi déposé (avec une lettre rectificative 3116), Expert juridique santé (EJS) tient une réunion Les Rendez-vous Droit et Santé Matinée débat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 08:07

Le projet de loi venait en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude du Conseil d'Etat, du rapport des Etats...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 08:30

Après la loi 2010-729 sur les biberons à base de bisphénol A, une proposition de loi 3125 souhaite élargir ce champ de suspension et de fabrication à tous les produits contenant ce bisphénol A. N° 3125 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 09:00

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Les principaux articles de ce mois de janvier 2011 furent le décret 2010-1625 relatif aux prélèvements d'organes et à la sécurité sanitaire, le décret 2010-1731...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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