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  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 13:00
Décret 2011-932 - indemnisation des victimes du benfluorex
Après la loi 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011 et son article 57 instaurant dans le code de la santé publique les articles L1142-24-1 donnant compétence à l'ONIAM pour l'indemnisation, le décret d'application 2011-932 du...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 21:07
Vacances d'été 2011
Etant donné la période de vacances d'été, et par là-même, mes congés, ce site ne sera pas actualisé jusqu'au 21 août 2011. En attendant de vous revoir toujours aussi nombreux dès la rentrée, vous êtes près de 420 000 à avoir visité mon site pendant ces...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 18:24
Projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament
Après les assises du médicament, le rapport de l'IGAS sur le Médiator, le rapport d'information 3552 sur le médiator et la pharmacovigilance , un projet de loi vient d'être adopté en conseil des ministres relatif au renforcement de la sécurité sanitaire...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 août 2011 2 02 /08 /août /2011 06:31
Merci pour vos visites en juillet 2011
Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 31 juillet 2011 : 5 071 visiteurs pour le mois de juillet 2011 . MERCI. Ce mois-ci à lire: le temps d'accès aux soins, le rapport de l'IGAS sur les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:44
Arrêté 19 juin 2011 - comité technique d'établissement au FIVA
Au Journal officiel ont été transformés, dans les instances de santé, les comités techniques paritaires en comité technique d'établissement (CTE). Le tableau ci-dessous permet de synthétiser les textes parus. Après celui relatif à l'agence de la biomédecine,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:39
Arrêté 19 juin 2011- comité technique d'établisement à la CNSA
Sur le même modèle, on trouve pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) la mise en place du CTE à la place du CTP (comité technique paritaire) composé du directeur, responsable des ressouces humaines et 2 reprséntants des personnels...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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31 juillet 2011 7 31 /07 /juillet /2011 21:33
Arrêté 29 juin 2011 - comité technique d'établisement à l'ATIH
On poursuit toujours sur le même modèle avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et un CTE composé du directeur et du responsable des ressources humaines ainsi que de 6 représentants des personnels (6 titulaires et 6 suppléants)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:54
Arrêté 1er juillet 2011 - comité technique d'établissement INPES
Les textes récents publiés au Journal officiel ont transformés les comités techniques paritaire en comoté technique d'établissement . Après celui relatif à l'agence de la biomédecine, à l'Afssaps, au CNG et à l'ONIAM, le dernier texte concerne l' Institut...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:50
Arrêté 29 juin 2011 - comité technique d'établissement à l'ONIAM
Même formulation que précédemment: le CTP de l'ONIAM devient un CTE avec le directeur et le responsable des ressources humaines ainsi que 3 titulaires et 3 suppléants représentants du personnel. Au parallélisme des textes, on trouve le vote à l'urn ou...
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:27
Arrêté 29 juin 2011 - comité technique établissement au CNG
Les institutions de santé transforment leurs comités techniques paritaires (CTP) en comité technique d'établissement (CTE). Tel vient d'être le cas pour l'Afssaps et l'agence de biomédecine. Un même arrêté vient d'être pris pour le centre national de...
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 15:12
Arrêté 29 juin 2011 - comité technique d'établissement à l'Afssaps
Tout comme l'Agence de biomédecine, l'Afssaps se voit désormais dotée d'un comité technique d'établissement comprenant le directeur de l'agence et le responsable des ressources humaines ainsi que 10 représentants du personnel (et autant de suppléants)....
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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 14:54
Arrêté 15 mai 2011 - pharmacien adjoint & chiffre d'affaires
Contrairement aux médecins qui peuvent s'installer en libéral où bon leur semble, les pharmaciens sont autorisés tant dans l'implantation que dans le transfert. De plus, les officines disposent d'un nombre de pharmacien en fonction du chiffre d'affaires...
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25 juillet 2011 1 25 /07 /juillet /2011 06:35
Loi 2011-867 : médecine du travail
La proposition de loi 106 déposée par Nicolas About a fait son chemin parlementaire, traduite par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 qui vient de paraître au JO. On en retient les points suivants (le texte intégral étant ci-dessous) *article 1er: la mission...
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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 22:18
Epreuves Classantes Nationales (ECN) - arrêté de répartition pour 2011 à 2016
Cet article est très important pour tous les professionnels de santé, particulièrement les étudiants en médecine en deuxième cycle (DCEM) car fixant pour 5 ans le nombre de postes d'internes dans les spécialités. (voir l'arrêté du 13 juillet 2011 pour...
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21 juillet 2011 4 21 /07 /juillet /2011 21:55
Décret 2011-847 : droits et protection des personnes en psychiatrie
La loi 2011-803 sur les soins psychiatriques venant d'être publiée au Journal officiel, deux décrets d'application viennent de paraître. Après le décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures...
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