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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 06:43

Voici une rencontre qui promet d'être passionnante avant les congés d'été INVITATION Rencontre Dauphine Santé Chères amies, Chers amis Vous nous faites l’amitié de venir toujours plus nombreux (160 personnes) aux Rencontres Dauphine Santé. Nous sommes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 13:04

Après le dépôt du projet de loi, une décision 2010-71 QPC sur question prioritaire de constitutionnalité avait déjà obligé à modifier ce projet qui est actuellement en 2ème lecture. Une décision sur question prioritaire de constitutionnalité 2011-135/140...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 juin 2011 7 12 /06 /juin /2011 19:12

Le décret 2011-566 du 10 juin 2011 précise que le fonds national de l'aide médicale d'Etat (AME) est administré par un conseil de gestion composé du directeur de la sécurité sociale (DSS) et 2 représentants, le directeur général de la cohésion sociale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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12 juin 2011 7 12 /06 /juin /2011 18:32

Un décret 2011-655 du 10 juin 2011 vient de paraître associant pleinement les patients et leurs associations à l'exercice de la pharmacovigilance . L'arrêté (également en fin de fin de page) précise les modalités de signalement via les centres régionaux...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 12:34

Bernard Debré s'était exprimé longuement sur l'affaire du Médiator. Il avait eu à conduire - avec le doyen Philippe Even - pour le Président de la République et le ministre de la santé un rapport sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 06:21

Une proposition de loi 3499 vient d'être déposée pour la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson. Ce plan de 3 ans (2012 à 2015) axé sur la recherche, la santé et la solidarité , destiné aux 150 000 patients a pour finalité de : – de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 02:41

Une proposition de loi 3498 a trait à l 'obligation pour les établissements recevant du public de s'équiper de défibrillateurs automatiques externes . Ce texte vient après la proposition de loi 201 du 27 septembre 2007 sur les défibrillateurs dans les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 22:58

N° 3489 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2011. PROPOSITION DE LOI visant à rompre l’isolement des personnes âgées en développant les échanges...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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