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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 21:39

La loi 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche avait créée dans le code de la santé publique un livre II bis intitulé lutte contre les troubles du comportement alimentaire. Son article L3232-3 dispose que " Les campagnes...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 juin 2011 3 01 /06 /juin /2011 21:20

La loi HPST avait interdit la pratique des ventes à forfait ou gratuite des boissons alcoolisées . Une exception était prévue pour les fêtes et foires traditionnelles . Le décret 2011-613 du 30 mai 2011 détaille les fêtes et foires. Il s'agit d'évènements...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 mai 2011 1 30 /05 /mai /2011 12:00

Les sports ont régulièrement été associés au ministère de la santé. Dans une activité physique et sportive, il est inévitable de parler tant de la surveillance des sportifs que de la protection de leur santé, notamment contre le dopage. Tel était déjà...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 mai 2011 5 27 /05 /mai /2011 19:18

Deux décrets sont parus concernant les comités technique d'établissement : le Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé et le Décret n° 2011-585 du 26 mai 2011 relatif au comité technique...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 07:00

Université Paris Descartes Faculté de droit 10 avenue Pierre Larousse 92240 Malakoff le lundi 30 mai 2011 à 14h Salle des Actes aura lieu la soutenance de thèse de: Mademoiselle DUPUY Alice sur le sujet suivant: "La décision de santé de la personne âgée,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 10:20

Le décret 2011-565 du 23 mai 2011 est relatif au parcours de stage des étudiants préparant le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Il prévoit désormais un stage d'initiation de 70h puis un parcours de stage en 2ème et 3ème année de 1400h. Dans...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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21 mai 2011 6 21 /05 /mai /2011 10:00

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, par son Département des Droits du Patient et des Associations et sa Direction du Service aux Patients et de la Communication organise la 5ème journée Qualité et Droits des Patients sous le thème : L’information...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 08:00

Conférence dans le cadre du Cinquantenaire de l’OCDE Réforme de la santé : relever le défi du vieillissement et des pathologies multiples Mercredi 22 juin 2011 9h00-9h15 Allocution de bienvenue par le Secrétaire général adjoint de l'OCDE, M. Aart de Geus...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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