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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 06:30

La loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et amélioration de la qualité du droit vient d'être publiée au Journal officiel. Certaines dispositions ont trait au domaine de la santé. D'une part, le statut de groupement d'intérêt public (GIP) par lequel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 06:00

Le texte initial avait été déposé le 5 mai 2010 sous le titre de Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, pile 20 ans après la dernière loi sur...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 11:15

Considérant l'importance des gestes de premiers secours, il est prévu par la proposition de loi 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet, de sensibiliser dès le plus jeune...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 11:00

Une proposition de loi 3407 vient d'être déposée en ce qui concerne l'école et sa "responsabilité particulière en matière de prévention et de promotion de la santé par la mise en œ uvre d’une éducation à la santé" en plus des actuelles missions de l'école...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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11 mai 2011 3 11 /05 /mai /2011 16:35

Le Conseil des ministres de ce matin a nommé Jean-Yves Grall (actuel DG de l'ARS de Lorraine) directeur général de la santé auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand. Il succéde donc à Didier Houssin, chirurgien, qui avait...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 14:25

Dans le cadre du débat national sur la dépendance, un débat interdépartemental sur la dépendance en Ile-de-France se tiendra le 27 mai 2011 à la Maison de la Chimie, Amphithéâtre Lavoisier, 28 bis rue Saint-Dominique Paris 7ème Programme Matinée animée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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10 mai 2011 2 10 /05 /mai /2011 06:00

La conférence nationale de santé (CNS) - traditionnellement appelée "le parlement de la santé" -, par le décret 2011-503 du 9 mai 2011, voit sa composition modifiée, passant de 113 à 120 membres répartis non plus en 6 mais en 8 collèges : 6 représentants...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 17:43

Au Journal officiel du 6 mai 2011, on retrouve de nombreux textes concernant le secrétariat général des minisères chargés de affaires sociales avec 5 décrets (attribution; la création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé;...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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