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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 11:05

Au Journal officiel, après les attributions du secrétariat général chargé des affaire sociales, on trouve un décret sur une délégation aux affaires juridiques qui a u ne fonction d'animation, de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des administrations...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 10:21

Après le décret 2011-499 sur les attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, un décret 2011-497 porte a trait au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 10:03

Après le décret 2011-499 sur les attributions du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, un décret 2011-496 porte la création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information (SI) de santé dont l'autorité est confiée...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 mai 2011 6 07 /05 /mai /2011 09:20

A l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales est créée par le décret 2011-495 une direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services qui a pour missions entre autres d e définir et de conduire,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 08:00

LA TELEMEDECINE : ENJEUX, IMPACTS ET ACTEURS Colloque organisé par l’Institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes et la Chaire Santé de Sciences Po Mardi 24 mai 2011 9h-17h30 Grand amphithéâtre Université Paris Descartes 12, rue de l’Ecole...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 08:14

Au sein du comité national de concertation des ARS, les organisations syndicales sont représentées avec *pour les agents de droit public, 12 sièges répartis comme suit 5 UNSA, 3 CGT, 2 CGT-FO, 2CFDT *pour les agents de droit privé, 5 sièges répartis comme...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 07:45

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Du 1er au 30 avril 2011 : 6 689 visiteurs pour le mois de mars 2011 . MERCI. Ce site vient de dépasser le 400 000ème visiteur. Merci de votre confiance . A ce...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 09:47

Dans le cadre du système de grades universitaires (Baccalauréat, Licence, Master, Doctorat), le décret 2011-440 du 20 avril 2011 délivre le grade de licence aux formations générales en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques....
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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