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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 20:11

L’Enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (ENEIS) déjà effectuée en 2004 par la DGS et ex-DHOS (devenue DGOS) a été reconduite en 2009. Les résultats sont les suivants (voir le document complet de la DRESS) Entre avril...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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26 novembre 2010 5 26 /11 /novembre /2010 18:51

L'hospitalisation sous contrainte a été mise en place par la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation. Le Conseil constitutionnel...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit médical
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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 20:53

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, a annoncé, ce 14 novembre 2010, la composition du nouveau Gouvernement mené par François Fillon, premier Ministre . (voir la composition du Gouvernement en juin 2007) Ce Gouvernement compte quinze ministres,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Droit
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13 novembre 2010 6 13 /11 /novembre /2010 23:54

Les arrêtés du 5 novembre 2010 (publiés au JORF n°264 du 14 novembre 2010) fixent le nombre d'étudiants admis à s'inscrire en deuxième année de médecine, d'odontologie, de sage-femme ou de pharmacie à l'issue de la première année commune aux études de...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Etudes
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12 novembre 2010 5 12 /11 /novembre /2010 15:30

Dans les établissements de santé, la lutte contre les infections est une grande priorité. Le décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 revient sur la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins . Ils sont définis comme tout incident préjudiciable...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 13:54

Avec la loi HPST et notamment son article 5 relatif à la commission médicale d'établissement (CME), et en parallèle du décret 2010-439 du 30 avril 2010 concernant les établissements de santé publics, le décret 2010-1325 du 5 novembre 2010 a trait à la...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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5 novembre 2010 5 05 /11 /novembre /2010 20:41

La faculté de médecine de l'Université Paris Descartes organise une Journée sur l’Eugénisme le 17 novembre 2010 Amphithéâtre Faraboeuf 15 rue de l’Ecole de Médecine Paris 05 Entrée libre dans la limite des places disponibles. Programme de la matinée 9h30...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 12:22

Avec le déplacement du chef de l'Etat le 16 avril 2010 et la mission qu'il confiait à Mme Elisabeth Hubert sur la médecine de proximité, deux conférences (18 et 22 novembre) se déroulent justement sur ce thème étant donné le rapport prévu ci-dessus remis...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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