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  • : Actualités du droit et de la santé ...
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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
22 février 2011 2 22 /02 /février /2011 07:51

Après la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'hospitalisation sans consentement et le projet de loi déposé (avec une lettre rectificative 3116), Expert juridique santé (EJS) tient une réunion Les Rendez-vous Droit et Santé Matinée débat...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 08:07

Le projet de loi venait en aboutissement du rapport de l'Agence de la biomédecine, des avis 105, 107 et 110 du CCNE, du rapport 1325 de l'OPECST, du rapport 2235 de la mission d'information parlementaire, de l'étude du Conseil d'Etat, du rapport des Etats...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 08:30

Après la loi 2010-729 sur les biberons à base de bisphénol A, une proposition de loi 3125 souhaite élargir ce champ de suspension et de fabrication à tous les produits contenant ce bisphénol A. N° 3125 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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2 février 2011 3 02 /02 /février /2011 09:00

Vous êtes toujours nombreux (plusieurs centaines) à venir sur ce site quotidiennement. MERCI Les principaux articles de ce mois de janvier 2011 furent le décret 2010-1625 relatif aux prélèvements d'organes et à la sécurité sanitaire, le décret 2010-1731...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Actualités générales
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27 janvier 2011 4 27 /01 /janvier /2011 07:21

Déclaré non conforme à la Constitution dans le cadre de la loi portant réforme des retraites, une proposition de loi n°106 présentée par Nicolas About, revient sur la médecine du travail et est examinée ce jour au Sénat. Les mission du service de santé...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 07:29

Je vous informe d'une conférence organisée par l'Association des Médecins des Industries des Produits de Santé (AMIPS) autour de Le patient, régulateur de sa santé Quelles évolutions pour les acteurs, quels impacts pour les industries? Sous la présidence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 14:00

La Commission Ouverte Droit de la Santé Responsables : M. Yves Lachaud, M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie Organise une réunion le Mercredi 26 janvier 2011 salle Gaston Monnerville de 18h00 à 20h00 Thème : 2011: année bioéthique? Intervenant...
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publié par Olivier SIGMAN - dans --> Colloque
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22 janvier 2011 6 22 /01 /janvier /2011 08:30

L'observatoire régional de santé (ORS) d'Ile-de-France vient de publier le profil socio-sanitaire de l'Ile-de-France, santé des franciliens. Si en 2006, la population francilienne était de 11 532 409 habitants, le rapport fait apparaître que la part des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans Médecine
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