Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Actualités du droit et de la santé ...
  • Actualités du droit et de la santé ...
  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
  • Contact

Certification HON Code

Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.

Recherche

Visiteurs uniques

   visiteurs uniques

 

Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 12:22

L'ordonnance 2017-51 relative à l'harmonisation des vigilances sanitaires est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L'addictovigilance est définie comme la surveillance, l'évaluation, la prévention et la gestion...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
23 janvier 2017 1 23 /01 /janvier /2017 08:55

L'arrêté publié ce jour détaille le dossier de candidature au service public hospitalier prévu par le décret 2016-1505 concernant les établissements de santé assurant le service public hospitalier. Ainsi, le dossier comporte une partie administrative...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 11:45

L'ordonnance 2017-49 concerne les avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits de santé, au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les personnes exerçant une profession de santé réglementée,...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
22 janvier 2017 7 22 /01 /janvier /2017 08:37

L'ordonnance 2017-48 relative à la profession de physicien médical est prise sur le fondement de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Le physicien médical exerce, après un diplôme de qualification en physique radiologique et médicale...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 10:25

L'ordonnance 2017-47 concernant les fusions d'établissements publics de santé est prise sur le fondement de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le changement de ressort d'un établissement est une augmentation ou diminution de son...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 08:50

L'ordonnance 2017-44 relative au règlement sanitaire international est prise au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et du décret 2013-30 sur le règlement sanitaire international. Le représentant de l'Etat dans le département...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 15:30

L'ordonnance 2017-30 relative à l'égalité hommes-femmes dans les instances des établissements de santé est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Au conseil de surveillance des hôpitaux ou conseils d'administrations...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article
13 janvier 2017 5 13 /01 /janvier /2017 14:21

L'ordonnance 2017-29 relative à la force probante des documents est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La copie numérique pour tout document avec des données de santé créé par un professionnel de santé ou établissement...
Lire la suite

Partager cet article

Repost 0
publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
commenter cet article

Traduction

Traduction en 9 langues disponibles