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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
27 mai 2020 3 27 /05 /mai /2020 09:01

L'arrêté publié ce jour porte nomination des membres du comité de contrôle et de liaison covid-19 , à savoir: Mme Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique ; M. Daniel Benamouzig, membre du comité de scientifiques mentionné...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 mai 2020 3 20 /05 /mai /2020 08:21

La proposition de loi 2978 vise à permettre qu' un salarié puisse, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris , qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, en vue...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 mai 2020 6 16 /05 /mai /2020 08:52

Le décret 2020-572 met en place le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, qui comprend : 2 députés et 2 sénateurs; 1 membre de la Conférence nationale de santé ; 1 membre du Conseil national de l'ordre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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15 mai 2020 5 15 /05 /mai /2020 07:42

Le décret 2020-568 dispose, conformément à l'engagement du Président de la République, d'une prime (exonérée de toutes taxes et cotisations) COVID de 500 à 1500 € pour les personnels des établissements publics de santé ayant travaillé pendant la période...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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13 mai 2020 3 13 /05 /mai /2020 14:28

La proposition de loi 2942 vise à permettre aux députés de circonscription des établissements de santé de siéger avec voix consultative aux conseils de surveillance des hôpitaux. N° 2942 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical
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13 mai 2020 3 13 /05 /mai /2020 13:15

En application de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 détaille les outils Contact covid et système d'information dépistage SI-DEP . (texte intégral ici) La caisse nationale...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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13 mai 2020 3 13 /05 /mai /2020 08:05

La proposition de loi 2924 souhaite la gratuité des masques avec une mise à disposition par l'Etat de masques pour tous en nombre suffisant. N° 2924 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 11:12

La proposition de loi souhaite la reconnaissance de maladie professionnelle pour toute personne contaminée covid-19 qui a été en contact avec le public dans le cadre de son activité professionnelle N° 2932 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Droit Actualités générales
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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 08:55

La proposition de loi 2923 souhaite que les pharmaciens d'officine puissent vendre les équipements de protection individuelle (EPI) respiratoire sous condition de présentation de carte vitale et carte d'identité. N° 2923 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 07:46

Le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit des nouvelles modalités avec le déconfinement. Voici les principaux éléments...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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12 mai 2020 2 12 /05 /mai /2020 07:00

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publié ce jour au Journal officiel (en lecture intégrale ici avec la décision du conseil constitutionnel). Voici plusieurs éléments importants:...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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11 mai 2020 1 11 /05 /mai /2020 08:56

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire publié permet d'attendre la publication de la loi de prorogation de l'état d'urgence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 11:05

Le décret 2020-524 réindique les possibilités de télétravail dans la fonction publique et la magistrature au vu de la situation sanitaire actuelle qui le priorise dans l'application des gestes barrières et de la distanciation sociale. Ainsi, sont détaillés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 10:35

Décret 2020-521 : critères de vulnérabilité au virus SARS-CoV-2 et activité partielle
Le décret 2020-521 dispose que les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en activité partielle sont ceux qui répondent à l'un des 10 critères...
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publié par Olivier SIGMAN
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6 mai 2020 3 06 /05 /mai /2020 09:30

Le décret 2020-520 prévoit, dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, que les indemnités journalières pour les personnes dans l'impossibilité de travailler ne se poursuivent que pour les personnes ne pouvant pas être mise en activité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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