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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?
1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 10:16

L’arrête du 28 novembre 2016 est relatif aux règles techniques des sites internet de commerce électronique de médicaments. ( voir Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique) 3 annexes précisent...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 09:53

L’arrêté du 28 novembre 2016 est relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine avec une entrée en vigueur au 1er février 2017. La dispensation est définie comme « l'acte pharmaceutique qui associe à la délivrance...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 20:44

Le décret 2016-1621 est relatif à la stratégie nationale de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La stratégie nationale de santé est définie pour 10 ans au plus avec des actions prioritaires et des...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 10:11

Le décret 2016-1622, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, détaille la biovigilance. Ainsi, la biovigilance porte sur les éléments du corps humain, les activités liés à ces éléments et les donneurs et a pour...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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27 novembre 2016 7 27 /11 /novembre /2016 09:40

Le décret 2016-1605 pris ce jour comporte le code de déontologie des infirmiers, proposé par l'ordre national des infirmiers et qui s'applique à tous les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre. Ainsi, on trouve dans les devoirs généraux que les infirmiers...
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21 novembre 2016 1 21 /11 /novembre /2016 20:11

Le décret 2016-1554 est relatif au congé du proche aidant, pris en application de la loi 2015-1776 portant adaptation de la société au vieillissement. Le congé est immédiat quand par un certificat médical il y a une dégradation soudaine de l’état de santé...
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20 novembre 2016 7 20 /11 /novembre /2016 20:08

Le décret 2016-1545 est relatif au dossier médical partagé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Le dossier médical partagé est mis en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 20:05

Le décret 2016-1538 est relatif à la convention unique pour les recherches à finalité commerciale effectuées dans un établissement de santé, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Quand une recherche à finalité...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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