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  • : Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
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Votre empreinte écologique

18 questions entre alimentation, logement, transport et  consommation
L'empreinte écologique moyenne d'un Français est de 56 400 m²/an. Et vous?

 

20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 09:12
Arrêté du 19 septembre 2020 : montant du complément de traitement indiciaire Ségur de la santé
L'arrêté rendu ce jour détermine le montant du complément de traitement indiciaire détaillé dans le décret 2020-1152 publié ce même jour. Conformément aux discussion du Ségur de la santé, le complément est établi à 24 points d'indice majoré au 30 septembre...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 09:07
Décret 2020-1152 : complément de traitement indiciaire dans les hôpitaux, GCS et EHPAD
Le décret 2020-1152 relatif au complément de traitement indiciaire pour les personnes travaillant dans les établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire (GCS) et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 09:00
Arrêté 18 septembre 2020 : distribution de masques pour les personnes positives au SRAS-CoV-2
L'arrêté du 18 septembre 2020 indique que les personnes diagnostiquées positives au COVID n'ont pas besoin de la prescription pour obtenir des masques. Etant donné que les tests se font sans prescription, les patients doivent pouvoir bénéficier de masques...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales
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20 septembre 2020 7 20 /09 /septembre /2020 08:36
Décret 2020-1153 : zone de circulation active COVID-19
Le décret 2020-1153 complète le décret 2020-1146, le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Ainsi, sont ajoutés les départements suivants en zone de circulation active de virus COVID-19: Aveyron, Calvados, Doubs,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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19 septembre 2020 6 19 /09 /septembre /2020 12:19
Décret 2020-1149 : dispense de certification des comptes des hôpitaux
Le décret 2020-1149 précise les conditions de dispense de certification des comptes des hôpitaux. La demande de dispense de certification des comptes doit être adressé motivée au directeur général de l'ARS qui a 10 jours pour expressément l'accepter....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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18 septembre 2020 5 18 /09 /septembre /2020 22:31
Décret 2020-1146 : sortie de l'état d'urgence sanitaire et zone de circulation active COVID-19
Le décret 2020-1146 complète le décret 2020-1128 et le décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. En surplus des départements déjà en zone de circulation active, se trouvent désormais: Guyane et Mayotte Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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17 septembre 2020 4 17 /09 /septembre /2020 07:05
Décret 2020-1143 : fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et Guyane
Le décret 2020-1143 met fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane tel qu'il était encore maintenu dans la loi 2020-856 de fin d'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Actualités générales Droit médical
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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 16:13
Arrêté 15 septembre 2020 : intervention des kinésithérapeutes pour les tests COVID-19
Conformément à la loi 2020-526 de sortie d'état d'urgence sanitaire, l'arrêté du 15 septembre dispose que les masseurs-kinésithérapeutes soient mobilisés pour les tests COVID-19. Les kinésithérapeutes coteront un acte AMK 4,54 en cabinet et 6,15 à domicile....
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Droit médical Médecine
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16 septembre 2020 3 16 /09 /septembre /2020 09:57
Arrêté 14 septembre 2020 : aménagement de la formation en IFSI
L'arrêté publié ce jour complète l'arrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Lorsqu'il est impossible à un étudiant de pouvoir passer la formation aux gestes et soins d'urgence...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes
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15 septembre 2020 2 15 /09 /septembre /2020 09:02
Décret 2020-1131 : reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Le décret 2020-1131 reconnaît un caractère professionnel aux a ffections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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13 septembre 2020 7 13 /09 /septembre /2020 22:20
Décret 2020-1128 : état d'urgence sanitaire et zone de circulation active de la COVID-19
Le décret 2020-1128 modifie le décret 2020-860 de sortie de l'état d'urgence sanitaire et les territoires concernés par une circulation active du virus comprenant en plus des Alpes Maritimes, de l'Hérault, du Loiret, du Nord et de la Seine Maritime les...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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11 septembre 2020 5 11 /09 /septembre /2020 08:24
Décret 2020-1124 : financement des micro-crèches fermées pendant le COVID-19
Modifiant le décret 2020-764 de juin 2020 qui disposait que " les structures mentionnées aux troisième et quatrième alinéas du même I de cet article peuvent percevoir, au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020,...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux
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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 09:17
Arrêté 2 septembre 2020 : docteur junior
L'arrêté publié ce jour est relatif au docteur junior. L'ancienneté est augmentée si le docteur junior a suivi une option ou formation spécialisée transversale. Il est possible de changer de spécialité durant le dernier semestre de la phase socle ou le...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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10 septembre 2020 4 10 /09 /septembre /2020 09:08
Arrêté 2 septembre 2020 : réforme des études médicales en premier et deuxième cycle
L'arrêté du 2 septembre 2020 modifie, conformément à la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, les études médicales avec le fait qu'après une préparation pendant tout le 2eme cycle, des examens cliniques objectifs structurés...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Etudes Médecine
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6 septembre 2020 7 06 /09 /septembre /2020 19:56
Décret 2020-1115 : zone de circulation active du virus COVID-19
Le décret 2020-1115 complète les zones de circulation active du virus avec les départements de Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, la Seine-Maritime et La Réunion. en complément du décret 2020-860 de sortie d'état d'urgence sanitaire. Décret n°...
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publié par Olivier SIGMAN - dans -> Textes légaux Médecine
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